Communiqué de presse du 30 décembre 2013

Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du budget, saluent la mise en oeuvre de la certification des comptes de l'exercice 2014 pour une première vague d'hôpitaux publics.

P.MOSCOVICI, M.TOURAINE et B.CAZENEUVE - Certification des comptes : 31 premiers hôpitaux s'engagent dans la démarche (PDF - )

Décrets et arrêté

• Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes
• Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé
• Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l’exercice 2014

Circulaire DGFiP-DGOS n°2011/391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes hospitaliers (PDF - )