Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-24-1192 du 08/07/2024

Arrêté du 6 mai 2024 portant mutation et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans les établissements d’enseignement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1191 du 08/07/2024

Arrêté du 5 juillet 2024 portant affectation d’agents de catégorie C des Finances publiques, à la DFIP de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des mouvements de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1190 du 08/07/2024

Arrêté du 5 juillet 2024 portant mutation et affectation d’agents de catégorie B des Finances publiques, à la DFIP de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des mouvements de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1188 du 08/07/2024

Arrêté du 5 juillet 2024 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1187 du 05/07/2024

Arrêté du 3 juillet 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1185 du 04/07/2024

Arrêté du 19 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe, et nomination à la hors classe (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1184 du 04/07/2024

Arrêté du 20 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, sur un emploi de niveau hors classe, et nomination à la hors classe, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0017 du 04/07/2024

Convention du 28 juin 2024 entre le service Stratégie Pilotage Budget et la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France relative à la délégation de gestion des menues dépenses de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Convention

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0016 du 04/07/2024

Instruction du 4 juillet 2024 relative au dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche au profit des foyers ayant la charge (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1186 du 04/07/2024

Arrêté du 20 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1183 du 04/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 portant mutation et affectation d’une agente administrative principale des Finances publiques de 2ème classe, à la DFIP de Polynésie française, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1182 du 04/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 portant mutation et affectation d’une contrôleuse des Finances publiques, à la DFIP de Polynésie française, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1181 du 04/07/2024

Arrêté du 3 juillet 2024 portant mutation et affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques, à la DFIP de Saint-Pierre-et-Miquelon,

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1180 du 03/07/2024

Arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1179 du 03/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1178 du 03/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1177 du 03/07/2024

Arrêté du 19 juin 2024 portant avancement d’échelon d’un inspecteur des Finances publiques et rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques, dans le grade (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1168 du 02/07/2024

Arrêté du 26 juin 2024 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1176 du 02/07/2024

Arrêté du 26 juin 2024 chargeant un administrateur de l’État du deuxième grade de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques des Vosges

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1175 du 02/07/2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1174 du 02/07/2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1173 du 02/07/2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1172 du 02/07/2024

Arrêté du 28 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1171 du 02/07/2024

Arrêté du 1er juillet 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, au sein de la Direction départementale des Finances publiques du Morbihan, sur un poste de Conseiller aux Décideurs (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1170 du 02/07/2024

Arrêté du 27 juin 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1169 du 02/07/2024

Arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1167 du 02/07/2024

Arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1166 du 01/07/2024

Arrêtés des 12 octobre 2023, 20 novembre 2023, 22 décembre 2023, 8 février 2024, 12 février 2024, 19 février 2024, 14 mars 2024 et 5 avril 2024 listant les agents titularisés au grade d’inspecteur des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

01 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1165 du 01/07/2024

Délégation de signature du 1er juillet 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la Direction Nationale d’Enquêtes Fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1164 du 01/07/2024

Délégation de signature du 1er juillet 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction - Direction des grandes entreprises

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1163 du 01/07/2024

Délégation de signature du 1er juillet 2024 en matière de recouvrement - Direction des grandes entreprises

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 juillet 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1162 du 28/06/2024

Arrêté du 28 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale et d’inspecteurs des Finances publiques à (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1161 du 28/06/2024

Arrêté du 25 juin 2024 portant affectation d'un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1159 du 28/06/2024

Délégation de signature du 20 juin 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateurs fiscaux adjoints de la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1160 du 28/06/2024

Arrêté du 26 juin 2024 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1158 du 28/06/2024

Délégation de signature du 20 juin 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1157 du 28/06/2024

décision du 20 juin 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal adjoint de la Direction des Impôts des Non Résidents (DINR)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Décision

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1156 du 28/06/2024

décision du 20 juin 2024 portant nomination d’un conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Décision

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-24-0015 du 28/06/2024

Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion entre le DGS et le CBCM des Ministères économiques et financiers

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Convention

28 juin 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1154 du 27/06/2024

Arrêtés des 12 février, 14 mars et 22 mai 2024 portant nomination, classement et avancement d’échelon le cas échéant, dans le grade d’IDIV HC, à titre personnel - Tableau principal 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 juin 2024 | Bulletins officiels

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