Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-24-1588 du 03/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Inspecteurs principaux des Finances publiques et Inspecteurs divisionnaires - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1587 du 03/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Administrateurs des Finances publiques Adjoints - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1586 du 03/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Conciliateur et conciliateurs adjoints - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1585 du 03/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de ressources humaines et budgétaires - DIRCOFI Occitanie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1584 du 03/10/2024

Arrêté du 30 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1582 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 à l’effet de signer et rendre exécutoires les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer. Recette patrimoniale des non-résidents - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1577 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 à effet de signer et de rendre exécutoire les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer. Service des Impôts des Entreprises Étrangères - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1574 du 02/10/2024

Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1573 du 02/10/2024

Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1583 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1581 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Recette patrimoniale des Non-Résidents - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1580 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Accueil Fiscal des Non-Résidents - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1579 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de dépenses et de centralisation comptable. Services de comptabilité et de dépenses de l'État - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1578 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1576 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Entreprises Étrangères - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1575 du 02/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de recouvrement - DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1571 du 01/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière d’anonymisation des dossiers de contrôle. Personnels de direction - DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1569 du 01/10/2024

Arrêtés des 9 et 19 septembre 2024 concernant les concours externes et internes de 2022 et 2023, puis recrutement de contractuels, pour l'accès au grade d'inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

01 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1568 du 01/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint - DIRCOFI Nouvelle Aquitaine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1567 du 01/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Personnels de direction - DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1572 du 01/10/2024

Arrêté du 30 septembre 2024 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

01 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1570 du 01/10/2024

Arrêté du 25 septembre 2024 portant réintégration d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

01 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1566 du 01/10/2024

Délégation de signature du 1er octobre 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Chefs de brigade - DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 octobre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1564 du 30/09/2024

Décision de subDélégation de signature du 16 septembre 2024 en matière d’ordonnancement secondaire - SARH

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1563 du 30/09/2024

Délégations spéciales de signature du 16 septembre 2024 pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines - SARH

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1562 du 30/09/2024

Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1561 du 30/09/2024

Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l'année 2024

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1560 du 30/09/2024

Arrêté du 20 septembre 2024 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, à la Direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1558 du 30/09/2024

Arrêté du 27 septembre 2024 portant réintégration d'une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1565 du 30/09/2024

Arrêté du 27 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1559 du 30/09/2024

Arrêté du 26 septembre 2024 portant réintégration d'un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1557 du 30/09/2024

Arrêté du 24 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1556 du 30/09/2024

Arrêté du 26 septembre 2024 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1554 du 27/09/2024

Délégation de signature du 1er septembre 2024 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, Inspecteurs des Finances Publiques affectés en service de direction - DIRCOFI Sud-Pyrénées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

27 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1550 du 27/09/2024

Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1549 du 27/09/2024

Arrêté du 19 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1547 du 27/09/2024

Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1546 du 27/09/2024

Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1545 du 27/09/2024

Arrêté du 18 septembre 2024 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2025

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 septembre 2024 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-24-1555 du 27/09/2024

Arrêté du 27 septembre 2024 rapportant et portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 septembre 2024 | Bulletins officiels

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