Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-16-0533 du 17/02/2016

Arrêté du 27 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'une inspectrice divisionnaire hors classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

17 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0532 du 12/02/2016

Arrêté du 4 février 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'une inspectrice des Finances publiques, au titre du 1er (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

12 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0531 du 12/02/2016

Arrêté du 29 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

12 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0530 du 12/02/2016

Arrêté du 29 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

12 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0529 du 12/02/2016

Arrêté du 28 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

12 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0526 du 11/02/2016

Arrêté du 21 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

11 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0525 du 11/02/2016

Arrêté du 21 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'une inspectrice des Finances publiques, au titre du 1er (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

11 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0528 du 11/02/2016

Arrêté du 25 janvier 2016 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

11 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0527 du 11/02/2016

Arrêté du 21 janvier 2016 portant réintégration et affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

11 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0523 du 10/02/2016

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination et affectation dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe filière expertise au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0522 du 10/02/2016

Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0518 du 10/02/2016

Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'un inspecteur des Finances publiques, au titre du 1er (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0524 du 10/02/2016

Arrêté du 3 février 2016 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0521 du 10/02/2016

Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0520 du 10/02/2016

Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0519 du 10/02/2016

Arrêté du 18 janvier 2016 portant affectation en surnombre d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

10 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0517 du 04/02/2016

Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0516 du 03/02/2016

Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale d'inspecteurs des Finances publiques, au titre du 1er semestre (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

03 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0515 du 02/02/2016

Arrêtés des 28 décembre 2015 et 15 janvier 2016 relatifs au tableau d'avancement principal 2016 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 février 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0005 du 20/01/2016

Note de service du 31 décembre 2015 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2016

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

20 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0004 du 20/01/2016

Instruction du 04 janvier 2016 relative aux frais de représentation et de réception

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

20 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0514 du 19/01/2016

Arrêté du 31 décembre 2015 portant mutation et nomination des chefs de service comptable, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2016

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

19 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0512 du 15/01/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0511 du 15/01/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0510 du 15/01/2016

Délégation de signature - DIRCOFI ile-de-france

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0003 du 15/01/2016

Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0002 du 15/01/2016

Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre du projet de mutualisation des (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

15 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-16-0001 du 11/01/2016

Instruction du 4 novembre 2014 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

11 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0509 du 08/01/2016

Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps des agents de la direction générale des Finances (...)

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0508 du 06/01/2016

Arrêté du 30 novembre 2015 portant affectation et nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

06 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0507 du 06/01/2016

Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe à titre personnel

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

06 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0505 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0504 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0502 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Recette des non-résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0501 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0506 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction spécialisée de contrôle fiscal CENTRE

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-16-0503 du 04/01/2016

Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 janvier 2016 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0674 du 31/12/2015

Arrêté du 30 novembre 2015 portant avancement d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

31 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0673 du 30/12/2015

Arrêté du 10 décembre 2015 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

30 décembre 2015 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-15-0672 du 18/12/2015

Arrêté du 9 décembre 2015 relatif au tableau d'avancement complémentaire 2015 pour l'accès au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

18 décembre 2015 | Bulletins officiels

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