Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-20-0501 du 02/01/2020

Arrêté du 2 octobre 2019 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-20-0001 du 02/01/2020

Instruction du 1er janvier 2020 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

02 janvier 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0907 du 30/12/2019

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

30 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0906 du 30/12/2019

Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

30 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0054 du 27/12/2019

Instruction du 18 décembre 2019 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat - Version 2

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

27 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0053 du 24/12/2019

Instruction du 23 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses de la direction de l’immobilier de l’État (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

24 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0904 du 23/12/2019

Arrêté chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques des Pyrénées-Orientales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0903 du 23/12/2019

Arrêté chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Dordogne

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0905 du 23/12/2019

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la DINR

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0902 du 23/12/2019

Arrêté portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques, année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0052 du 18/12/2019

Instruction du 12 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

18 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0901 du 17/12/2019

Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Conciliateur fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

17 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0900 du 16/12/2019

Arrêté du 11 décembre 2019 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Moselle

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0899 du 16/12/2019

Arrêté du 11 décembre 2019 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Doubs

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0898 du 12/12/2019

Arrêté du 14 novembre 2019 portant maintien en disponibilité d'une inspectrice principale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

12 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0897 du 09/12/2019

Arrêté du 29 novembre 2019 portant radiation d'un inspecteur principal des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

09 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0896 du 06/12/2019

Arrêté du 29 novembre 2019 portant classement dans les grades d'administrateur général des Finances publiques de première classe et d'administrateur général des Finances publiques de classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0895 du 06/12/2019

Arrêté du 8 octobre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0894 du 06/12/2019

Arrêté du 24 juin 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0893 du 05/12/2019

Arrêté du 21 octobre 2019 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0890 du 04/12/2019

Arrêté du 12 novembre 2019 portant réintégration et radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0889 du 04/12/2019

Arrêté du 2 juillet 2019 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0888 du 04/12/2019

Arrêté du 4 juillet 2019 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0887 du 04/12/2019

Arrêté du 17 octobre 2019 portant réintégration et reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0892 du 04/12/2019

Arrêté du 20 novembre 2019 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0891 du 04/12/2019

Arrêté du 22 novembre 2019 portant avancement d'échelon d'un administrateur des Finances publiques au titre de l’année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0886 du 03/12/2019

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0885 du 03/12/2019

Arrêté du 31 juillet 2019 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0884 du 02/12/2019

Arrêté du 25 novembre 2019 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 décembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0883 du 28/11/2019

Délégation de signature – direction nationale des vérifications de situations fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

28 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0882 du 28/11/2019

Délégation de signature - direction nationale des vérifications de situations fiscales - Contentieux et gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

28 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0881 du 28/11/2019

Arrêté du 21 novembre 2019 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0880 du 26/11/2019

Arrêté du 24 septembre 2019 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

26 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0051 du 26/11/2019

Instruction du 26 novembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

26 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0879 du 25/11/2019

Arrêté du 18 novembre 2019 portant réintégration d’une inspectrice principale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0878 du 25/11/2019

Arrêté du 8 novembre 2019 portant changement de situation administrative d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques à la direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0876 du 20/11/2019

Arrêté du 27 juin 2019 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 2nd semestre 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

20 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0877 du 20/11/2019

Arrêté du 18 septembre 2019 portant réintégration et affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

20 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0875 du 20/11/2019

Arrêté du 12 novembre 2019 chargeant une administratrice des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Morbihan

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

20 novembre 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0874 du 15/11/2019

Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination d'administrateurs des Finances publiques adjoints

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

15 novembre 2019 | Bulletins officiels

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