Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-22-1143 du 02/09/2022

Arrêté du 9 août 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2022

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1141 du 02/09/2022

Arrêté du 9 août 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l’année 2022

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1140 du 02/09/2022

Arrêté du 24 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1139 du 02/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1137 du 01/09/2022

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Service d'Appui aux Ressources Humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1134 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1131 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1128 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1125 du 01/09/2022

Délégation de signature – Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - Conciliateur et conciliateur adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-22-0011 du 01/09/2022

Instruction du 1er septembre 2022 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1133 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Services des Impôts des Particuliers Non-Résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1132 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1115 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Conciliateur et conciliateur adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1112 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Administrateurs des Finances publiques adjoints

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1130 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Recette patrimoniale des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1127 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Accueil fiscal des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1126 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1118 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Équipes interlocuteur fiscal unique

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1113 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1110 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1129 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Pôle contrôle expertise

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1117 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1116 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1114 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1111 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1138 du 01/09/2022

Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1124 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1120 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1119 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Poste comptable

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1135 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1123 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1122 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-Mer

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1121 du 01/09/2022

Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1109 du 30/08/2022

Arrêté du 30 août 2022 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la Direction départementale des Finances publiques de l’Indre

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 août 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-22-0010 du 29/08/2022

Convention de délégation de gestion du 26 août 2022 relative à la mise en oeuvre de l'application "Esteve" à la Direction générale des Finances publiques

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Convention

29 août 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1108 du 26/08/2022

Arrêté du 25 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

26 août 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1107 du 25/08/2022

Arrêté du 24 août 2022 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 août 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1106 du 24/08/2022

Arrêté du 19 août 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 août 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1105 du 24/08/2022

Arrêté du 22 août 2022 rapportant et portant nomination et affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 août 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1104 du 23/08/2022

Arrêté du 22 août 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 août 2022 | Bulletins officiels

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