Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-23-0517 du 05/01/2023

Décision du 16 décembre 2022 de la Directrice des Impôts des Non-Résidents portant nomination d'un comptable intérimaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Décision

05 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-23-0001 du 04/01/2023

Instruction du 1er janvier 2023 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

04 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0516 du 04/01/2023

Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0515 du 04/01/2023

Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0514 du 04/01/2023

Arrêté du 29 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0513 du 04/01/2023

Arrêté du 29 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0512 du 04/01/2023

Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'Arrêté du 18 décembre 2018 modifié portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales des corps (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0511 du 03/01/2023

Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0510 du 03/01/2023

Arrêté du 15 décembre 2022 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques, année 2023 – premier semestre

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0508 du 02/01/2023

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nominations 2022 pour l'accès au grade d'inspecteur stagiaire de Finances publiques, concernant les lauréats des concours internes et externes généralistes, analystes puis PSE

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0509 du 02/01/2023

Décision du 30 décembre 2022 portant changement de situation d'un cadre à la DGFiP - Année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Décision

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0507 du 02/01/2023

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0506 du 02/01/2023

Délégation de signature - Direction des Impôts des Non-Résidents - Service des Impôts des Entreprises Etrangères - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0505 du 02/01/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0504 du 02/01/2023

Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0503 du 02/01/2023

Délégation de signature - Département de la Gouvernance et du Support (DGS)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0502 du 02/01/2023

Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-0501 du 02/01/2023

Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1476 du 30/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant changement de situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs divisionnaires (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1477 du 30/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1478 du 30/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1480 du 30/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, d’inspecteurs divisionnaires des Finances (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1479 du 30/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant changement de situation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, à la Direction générale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1475 du 29/12/2022

Arrêté du 29 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1474 du 29/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1473 du 28/12/2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques, d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d’inspecteurs divisionnaires des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1472 du 28/12/2022

Arrêté du 26 décembre 2022 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1469 du 28/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1471 du 28/12/2022

Arrêté du 21 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1470 du 28/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1468 du 27/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1466 du 27/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1465 du 27/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1467 du 27/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 rapportant et portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1464 du 27/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1463 du 27/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1462 du 27/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

27 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1458 du 26/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’une inspectrice divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

26 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1457 du 26/12/2022

Arrêté du 15 décembre 2022 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

26 décembre 2022 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-22-1456 du 26/12/2022

Arrêté du 8 décembre 2022 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, au titre de l’année 2022

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

26 décembre 2022 | Bulletins officiels

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