Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-23-1094 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1114 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1106 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1103 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1101 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1100 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1092 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1090 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1087 du 01/09/2023

Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1088 du 01/09/2023

Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1115 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1111 du 01/09/2023

Décision de subDélégation de signature - Service d’Appui aux Ressources Humaines - en matière d’ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1109 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1108 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1104 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1102 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1098 du 01/09/2023

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PNCD Châteaudun

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1097 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1095 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1091 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1112 du 01/09/2023

Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1086 du 31/08/2023

Arrêté du 30 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques dans le cadre des mouvements de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

31 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1085 du 30/08/2023

Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1084 du 29/08/2023

Arrêté du 28 août 2023 rapportant affectation d’un contrôleur des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1083 du 29/08/2023

Arrêté du 29 août 2023 portant affectation d’une contrôleuse principale des Finances publiques au sein des services centraux et structures assimilées

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1082 du 29/08/2023

Arrêté du 25 août 2023 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1081 du 28/08/2023

Arrêté du 22 août 2023 chargeant une administratrice de l’État de l’intérim de la Direction régionale des Finances publiques de la Réunion

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-23-0041 du 28/08/2023

Instruction du 1er septembre 2023 relative aux délégations de gestion portant sur les documents issus de l'application de recouvrement des "Amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

28 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1080 du 28/08/2023

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1079 du 28/08/2023

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination d’un administrateur des Finances publiques adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1078 du 25/08/2023

Arrêté du 24 août 2023 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1077 du 24/08/2023

Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1075 du 24/08/2023

Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1074 du 24/08/2023

Arrêté du 24 août 2023 portant intégration d'une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1073 du 23/08/2023

Arrêté du 11 août 2023 rapportant et portant nomination et affectation d’inspecteurs des Finances publiques dans le grade d’inspecteurs principaux des Finances publiques, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1072 du 23/08/2023

Arrêté du 14 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

23 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1071 du 22/08/2023

Arrêté du 10 août 2023 rapportant et portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

22 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1070 du 21/08/2023

Arrêté du 1er août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

21 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1069 du 21/08/2023

Arrêté du 11 août 2023 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

21 août 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1067 du 21/08/2023

Arrêté du 18 août 2023 rapportant et portant mutation, affectation et réintégration d’inspecteurs des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

21 août 2023 | Bulletins officiels

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