Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 08-019-B1 du 27/03/2008
Elections municipales et cantonales - Scrutin des 9 et 16 mars 2008
27 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-015-B3 du 20/03/2008
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés. Majoration de pension
20 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-018-M9 du 18/03/2008
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel
18 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-014-A-B du 18/03/2008
Modification de présentation, de reclassement et de production des pièces justificatives de recettes de l'État - Droits constatés
18 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-017-V2 du 17/03/2008
Renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
17 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-013-M22 du 17/03/2008
Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2008
17 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-016-B3 du 14/03/2008
Retraite du combattant - Modification de l'indice à compter du 1er juillet 2008
14 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-012-A-B du 11/03/2008
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2008
11 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-015-V2 du 6/03/2008
Résultats des élections des représentants du personnel aux CAP du 4 décembre 2007 - Complément
06 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-011-B2 du 06/03/2008
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les livraisons effectuées au cours de (...)
06 mars 2008 | Bulletins officiels
N° 08-014-V2 du 28/02/2008
Arrêté portant renouvellement du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor institué auprès du directeur général de la Comptabilité publique
28 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-013-V31 du 27/02/2008
Concours professionnel 2008 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
27 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-010-V3 du 27/02/2008
Evaluation-notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public
27 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-009-A6-A7 du 21/02/2008
Apurement des amendes et produits divers prescrits, ainsi que des différences en moins constatées au cours d'exercices pour lesquels le Trésorier-payeur général a obtenu décharge ou quitus
21 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-012-V31 du 14/02/2008
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2008
14 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-008-M14 du 14/02/2008
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Tome IV - les documents budgétaires
14 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-011-M0-V36 du 14/02/2008
Contribution exceptionnelle de solidarité
14 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-010-V32 du 12/02/2008
Tableau d'avancement de grade des agents des catégories B et C - année 2008
12 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-009-V32 du 12/02/2008
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public - année 2008
12 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-007-A2-M0-P-R du 11/02/2008
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
11 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-006-M71 du 8/02/2008
Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M71. Mesures d'accompagnement relatives au traitement des intérêts courus non échus (ICNE)
08 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-005-M du 7/02/2008
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2008 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/07/00128/C du 31 décembre 2007
07 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-004-M21 du 05/02/2008
Délais de paiement des établissements publics de santé. Partenariat ordonnateur-comptable - Délai global de paiement
05 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-008-V37 du 4/02/2008
Stage de révision et de méthode au concours professionnel de contrôleur principal du Trésor public de 2008
04 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-007-O3 du 4/02/2008
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger - Modification des taux de change de chancellerie
04 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-006-A1 du 1/02/2008
Recouvrement de l'impôt direct
01 février 2008 | Bulletins officiels
N° 08-003-M21 du 31/01/2008
Établissements publics de santé. Précisions d’ordre budgétaire et comptable pour l’exercice 2008. Modalités de versement des ressources versées par l’assurance-maladie pour 2008
31 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-002-B2 du 25/01/2008
Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul
25 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-005-M0 du 15/01/2008
Notification du nouveau barème pour 2008 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
15 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-004-V3 du 15/01/2008
Liste d’aptitude à l’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2008/2009
15 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-003-V37 du 14/01/2008
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
14 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-002-V2 du 10/01/2008
Résultats des élections des représentants du personnel aux CAP du 4 décembre 2007 des services du Trésor public
10 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-001-A6 du 10/01/2008
Extension de la compétence de la trésorerie de Toulouse amendes
10 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-001-R-S du 8/01/2008
Opérations de fin d’année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
08 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 07-058-K1-P-R du 31/12/2007
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
31 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-053-M4 du 31/12/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
31 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-057-V31 du 26/12/2007
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2008
26 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-052-V7 du 26/12/2007
Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des codes responsabilité
26 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-056-R-S du 20/12/2007
Comptes annuels de l'Etat. Calendriers comptables et opérations de fin d'année
20 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-055-V37 du 14/12/2007
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2009
14 décembre 2007 | Bulletins officiels
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