Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 09-024-B2 du 29/09/2009
Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses
29 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-043-V37 du 28/9/2009
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2011
28 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-042-V37 du 18/9/2009
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2010
18 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-020-A3 du 17/9/2009
Compensation fiscale de recouvrement - Nouvelles dispositions
17 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-019-N du 15/9/2009
Formations - action économique - au profit des services déconcentrés
15 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-021-V du 08/9/2009
Affranchissement du courrier
08 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-041-V31 du 03/9/2009
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2010
03 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-018-M9 du 01/9/2009
L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux
01 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-040-V32 du 31/8/2009
Tableaux d'avancement 2010
31 août 2009 | Bulletins officiels
N° 09-039-V31 du 28/8/2009
Concours pour l'emploi de contrôleurs du Trésor public 2009
28 août 2009 | Bulletins officiels
N° 09-038-V37 du 25/8/2009
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2010
25 août 2009 | Bulletins officiels
N° 09-037-V2 du 24/8/2009
Arrêté portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur général des finances publiques
24 août 2009 | Bulletins officiels
N° 09-036-V31 du 18/8/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification de programmeur système d’exploitation - Concepteur réalisateur d’application (CRA) session 2010
18 août 2009 | Bulletins officiels
N° 09-035-V37 du 18/8/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification de programmeur système d’exploitation - Expert réseau 2010
18 août 2009 | Bulletins officiels
N° 09-034-M9 du 27/7/2009
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel
27 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-016-B3 du 27/7/2009
Paiement de l'indemnité temporaire dans les collectivités d'Outre-mer et à la Réunion
27 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-033-V3 du 24/7/2009
Appel de candidatures 2009 - Catégorie B
24 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-032-V37 du 22/7/2009
Stage de révision et de méthode au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2010
22 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-031-V33 du 21/7/2009
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs et informatiques
21 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-030-V2 du 17/7/2009
Arrêté instituant des comités techniques paritaires départementaux auprès des directeurs régionaux ou départementaux des Finances publiques
17 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-017-P-R du 17/7/2009
Comptabilité de l'État - Livre 1 - États financiers et documents de synthèse
17 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-029-V31 du 15/7/2009
Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du trésor public
15 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-015-A-B du 07/7/2009
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2009
07 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-028-V37 du 02/7/2009
Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2010
02 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-014-A du 01/7/2009
Sûretés réelles et personnelles du Trésor
01 juillet 2009 | Bulletins officiels
N° 09-013-M9 du 22/6/2009
Les colloques dans les établissements publics nationaux
22 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-011-A71 du 10/6/2009
Permis de chasser
10 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-027-V37 du 08/6/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions d’analyste (session 2009-2010)
08 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-026-V37 du 02/6/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet (session 2009/2010)
02 juin 2009 | Bulletins officiels
N° 09-025-B1 du 29/5/2009
Elections des représentants de la France au Parlement Européen - Scrutin du 7 juin 2009 (6 juin pour certains départements ou collectivités d'Outre-Mer)
29 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-024-V2 du 28/5/2009
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'Arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
28 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-023-V37 du 26/5/2009
Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2009
26 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-022-V37 du 26/5/2009
Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2009
26 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-012-M0-E-K du 22/5/2009
Préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l’espace unique de paiement en euros (single euro payments area) SEPA et à la mise en place d’un comité interministériel
22 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-010-B2 du 15/5/2009
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - Livraisons du 2ème semestre 2008
15 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-021-V31 du 13/5/2009
Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
13 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-020-V31 du 06/5/2009
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009
06 mai 2009 | Bulletins officiels
N° 09-019-V31 du 30/4/2009
Concours pour l’emploi de contrôleur du Trésor public 2009
30 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-018-V37 du 17/4/2009
Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2009-2010)
17 avril 2009 | Bulletins officiels
N° 09-009-B3 du 17/4/2009
Paiement de l’indemnité temporaire dans les collectivités d’Outre-mer et à la Réunion
17 avril 2009 | Bulletins officiels
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