Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 01-040-B-P3 du 16/03/2001
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
16 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-039-V33 du 14/03/2001
Perte de la carte de commission d'un contrôleur
14 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-038-B du 14/03/2001
Comptabilité auxiliaire des dépenses de l'État - Budget général et comptes d'affectation spéciale - Nomenclature et codes divers - Gestion 2000
14 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-031-A21 du 14/03/2001
Recouvrement de l'impôt
14 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-030-P-R du 13/03/2001
Comptabilité de l'État - Nomenclature générale des comptes de l'État
13 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-037-V35 du 8/03/2001
Congrès du syndicat national du Trésor CGT
08 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-029-V1 du 8/03/2001
Transmission des requêtes en appel formulées par les comptables publics
08 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-028-M2 du 7/03/2001
Établissements publics de santé et établissements publics sociaux et médico-sociaux - Campagne budgétaire 2001
07 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-027-V3 du 2/03/2001
Exercice d'activités privées par des agents du Trésor public placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
02 mars 2001 | Bulletins officiels
N° 01-036-V31 du 28/02/2001
Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2001
28 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-035-V31 du 28/02/2001
Concours pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public
28 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-034-V37 du 27/02/2001
Enseignement général B (session 2001)
27 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-033-V37 du 27/02/2001
Enseignement général A (session 2001)
27 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-026-M0 du 26/02/2001
Intercommunalité - Présentation des agglomérations
26 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-032-B1 du 22/02/2001
Enquête sur les effectifs de la Fonction publique
22 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-025-O3 du 22/02/2001
Réseau des services du Trésor Public hors métropole
22 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-024-M21 du 22/02/2001
Notification d'une circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité relative à la perception des honoraires des praticiens hospitaliers exerçant avec une activité libérale
22 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-031-V3 du 21/02/2001
Liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
21 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-022-A3 du 20/02/2001
Notification périodique de jurisprudence
20 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-030-V37 du 16/02/2001
Préparation au concours externe d'inspecteur du Trésor public de 2002 (et d'huissier externe du Trésor public de 2002)
16 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-029-V35 du 16/02/2001
Le congé de fin d'activité
16 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-028-V31 du 16/02/2001
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2001
16 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-027-S du 16/02/2001
Centralisation des données comptables définitives 2000 pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les budgets annexes, ainsi que les éléments infra-annuels 2001
16 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-021-M0 du 16/02/2001
Règlement sans mandatement préalable des factures et mémoires d'électricité ou de gaz dus par les collectivités et établissements publics locaux
16 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-026-O3 du 14/02/2001
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
14 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-025-B2-P6-R du 13/02/2001
Dépenses de restitution de TVA supportées par le budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.)
13 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-024-V3 du 13/02/2001
Demandes de changement d'affectation des inspecteurs du Trésor public
13 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-020-M9 du 13/02/2001
Formulation de réserves par les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de leurs prédécesseurs
13 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-018-M0 du 9/02/2001
Recouvrement des créances des associations syndicales autorisées en cas de procédures collectives
09 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-023-B-P3 du 9/02/2001
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
09 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-022-B1-O3 du 8/02/2001
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire dans les pays étrangers
08 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-021-V37 du 7/02/2001
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2002
07 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-017-B-V36 du 7/02/2001
Prestations familiales
07 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-016-A-V1 du 6/02/2001
Notification périodique de jurisprudences
06 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-015-M0 du 6/02/2001
Intercommunalité - Compétences des communautés urbaines et d'agglomération en matière de transports scolaires
06 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-012-M0 du 6/02/2001
Eau et assainissement - Aide aux personnes en difficulté
06 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-020-V2 du 6/02/2001
Résultats des élections du 5 décembre 2000
06 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-014-P-R du 6/02/2001
Comptabilité de l'État
06 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-019-V33 du 5/02/2001
Appel de candidatures d'agents des catégories B et C des Services du Trésor Public - Année 2001
05 février 2001 | Bulletins officiels
N° 01-018-A1 du 5/02/2001
Loi de finances rectificative pour 2000 - Loi de finances initiale pour 2001
05 février 2001 | Bulletins officiels
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