Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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  • BOCP (archives)

N° 01-082-V37 du 2/08/2001

Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur des emplois d'analyste - Stage de préparation à l'examen d'analyste développeur

  • Autres

  • BOCP (archives)

02 août 2001 | Bulletins officiels

N° 01-072-A-M-V du 2/08/2001

Jurisprudence en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

  • Instruction

  • BOCP (archives)

02 août 2001 | Bulletins officiels

N° 01-071-A1 du 2/08/2001

Recouvrement de l'impôt direct

  • Instruction

  • BOCP (archives)

02 août 2001 | Bulletins officiels

N° 01-070-M95 du 1/08/2001

Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial

  • Instruction

  • BOCP (archives)

01 août 2001 | Bulletins officiels

N° 01-069-M95 du 1/08/2001

Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial

  • Instruction

  • BOCP (archives)

01 août 2001 | Bulletins officiels

N° 01-068-A4-R du 1/08/2001

Validation annuelle du permis de chasser

  • Instruction

  • BOCP (archives)

01 août 2001 | Bulletins officiels

N° 01-067-M0 du 1/08/2001

Nouvelles règles de TVA applicables aux cantines administratives

  • Instruction

  • BOCP (archives)

01 août 2001 | Bulletins officiels

N° 01-066-M2-E du 30/07/2001

Préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

  • Instruction

  • BOCP (archives)

30 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-081-M9 du 27/07/2001

Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel

  • Autres

  • BOCP (archives)

27 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-080-V32 du 27/07/2001

Propositions d'inscription sur les tableaux d'avancement - Année 2002 (receveur des Finances de 1ère catégorie, receveur des Finances, directeur départemental, trésorier principal de 1ère catégorie et (...)

  • Autres

  • BOCP (archives)

27 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-065-M0-E du 27/07/2001

Basculement à l'euro de la paie des agents des collectivités locales et des établissements publics locaux

  • Instruction

  • BOCP (archives)

27 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-079-V33 du 20/07/2001

Perte de la carte de commission d'un agent assermenté du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

20 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-064-B-V36 du 20/07/2001

Prestations familiales

  • Instruction

  • BOCP (archives)

20 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-063-M5 du 19/07/2001

Nomenclatures budgétaires et comptables applicables aux départements et aux régions

  • Instruction

  • BOCP (archives)

19 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-062-M51 du 19/07/2001

Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux régions

  • Instruction

  • BOCP (archives)

19 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-078-V37 du 18/07/2001

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - Option concepteur réalisateur d'application - session 2001

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-077-V33 du 18/07/2001

Vol de la carte professionnelle d'un inspecteur du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-076-V33 du 18/07/2001

Vol de la carte de commission d'un agent assermenté du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-075-M93 du 13/07/2001

Notification d'une lettre circulaire

  • Autres

  • BOCP (archives)

13 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-061-B1-E du 13/07/2001

Comptabilité spéciale des investissements de l'État

  • Instruction

  • BOCP (archives)

13 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-074-R62 du 11/07/2001

Notification d'une lettre dépersonnalisée

  • Autres

  • BOCP (archives)

11 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-060-B3 du 11/07/2001

Attribution de points d'indice majoré aux pensions civiles et militaires de retraite

  • Instruction

  • BOCP (archives)

11 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-059-B2-A du 10/07/2001

Réglementation financière et comptable des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

  • Instruction

  • BOCP (archives)

10 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-073-V37 du 5/07/2001

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2002

  • Autres

  • BOCP (archives)

05 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-072-V37 du 5/07/2001

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef d'exploitation 2002

  • Autres

  • BOCP (archives)

05 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-071-V37 du 5/07/2001

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2002

  • Autres

  • BOCP (archives)

05 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-070-V37 du 4/07/2001

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - Option système d'exploitation - Session 2002

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-069-V37 du 4/07/2001

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - Option expert réseaux - Session 2001

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-058-R3 du 4/07/2001

Comptabilité des postes comptables non centralisateurs

  • Instruction

  • BOCP (archives)

04 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-068-V3 du 2/07/2001

Fonctionnaires en service hors métropole. Tableaux d'avancement au titre de l'année 2002

  • Autres

  • BOCP (archives)

02 juillet 2001 | Bulletins officiels

N° 01-057-M0 du 28/06/2001

Notification d'un arrêt du Conseil d'État en date du 8 novembre 2000

  • Instruction

  • BOCP (archives)

28 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-067-V37 du 26/06/2001

Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2002

  • Autres

  • BOCP (archives)

26 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-056-B1 du 26/06/2001

Indemnité de résidence

  • Instruction

  • BOCP (archives)

26 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-055-A-B du 22/06/2001

Codification des Ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2001

  • Instruction

  • BOCP (archives)

22 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-066-V31 du 22/06/2001

Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

22 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-065-B-P3 du 22/06/2001

Opposition à paiement de chèque sur le Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

22 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-064-V37 du 21/06/2001

Cycle 2001-2002 de préparation aux examens de qualification informatique

  • Autres

  • BOCP (archives)

21 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-054-M2 du 19/06/2001

Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Établissements publics de santé

  • Instruction

  • BOCP (archives)

19 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-053-A4-R du 18/06/2001

Gestion des cités administratives

  • Instruction

  • BOCP (archives)

18 juin 2001 | Bulletins officiels

N° 01-063-V31 du 8/06/2001

Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2001

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 juin 2001 | Bulletins officiels

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