Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 01-115-A-B-P-E du 10/12/2001
Régisseurs de l'État. Passage à l'euro
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-125-V37 du 7/12/2001
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2002
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-124-V1 du 7/12/2001
Exercice des droits syndicaux - Année 2001
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-123-V37 du 7/12/2001
Préparation au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor public de 2002
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-122-M0-V36 du 7/12/2001
Contribution exceptionnelle de solidarité
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-113-P-R-E du 26/11/2001
Introduction de l'euro fiduciaire
26 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-112-M0-E du 26/11/2001
Basculement définitif à l'euro des régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances des collectivités et établissements publics locaux
26 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-121-B-P3 du 23/11/2001
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
23 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-120-R-S du 23/11/2001
Comptes annuels de l'État
23 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-108-V1 du 21/11/2001
Relations entre les trésoreries générales et les chambres régionales et territoriales des comptes
21 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-119-M0-V36 du 20/11/2001
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
20 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-107-M21 du 20/11/2001
Dispositions d'ordre budgétaire et comptable
20 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-106-B3 du 19/11/2001
Revalorisation des pensions de l'État
19 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-118-V32 du 16/11/2001
Notation des personnels des catégories B, C et D du Trésor public pour l'année 2002
16 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-105-B-V36 du 16/11/2001
Prestations familiales
16 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-104-M22 du 16/11/2001
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
16 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-103-M du 14/11/2001
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7-M4-M41-M42-M43-M49-M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2002
14 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-102-B3 du 14/11/2001
Retraites du combattant concédées aux nationaux des états ayant accédé à l'indépendance
14 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-117-R3 du 8/11/2001
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du trésor
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-116-V37 du 8/11/2001
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor Public de 2003
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-101-M-R-P du 8/11/2001
Paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur des collectivités et établissements publics locaux
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-115-V35 du 5/11/2001
Changement d'affectation des personnels du Trésor Public en service hors métropole (Territoires de l'Outre-mer ou de statut assimilé et étranger)
05 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-098-E-A-B-P du 2/11/2001
Régisseurs de l'État. Passage à l'euro
02 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-097-B-V36 du 31/10/2001
Indemnisation des personnels non fonctionnaires de l'État privés d'emploi
31 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-114-B-P3 du 31/10/2001
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
31 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-112-V37 du 29/10/2001
Préparation au concours interne d'entrée à l'École nationale de la Magistrature - session 2002
29 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-096-E-K1 du 29/10/2001
Basculement à l'euro au 1er janvier 2002 des comptes de dépôts de fonds au Trésor
29 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-113-V37 du 29/10/2001
Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2003
29 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-095-V2 du 25/10/2001
Comités techniques paritaires - Procès verbaux
25 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-094-M97 du 25/10/2001
Instruction générale sur l'organisation financière et comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger
25 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-111-M9 du 24/10/2001
Notification d'une lettre dépersonnalisée
24 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-110-V35 du 24/10/2001
Congrès du syndicat national solidaire unitaire au Trésor
24 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-109-K1 du 23/10/2001
Vente de cartes de voeux UNICEF
23 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-107-V31 du 19/10/2001
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2002
19 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-108-B3 du 19/10/2001
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
19 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-093-B1-A7 du 18/10/2001
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Campagne de commercialisation 2001
18 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-106-N du 17/10/2001
Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières, des recettes des Finances
17 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-092-B1-M0-M9-E du 12/10/2001
Basculement des marchés publics à l'Euro
12 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-091-B3 du 12/10/2001
Remises gracieuses de trop-perçus constatés au titre des pensions inscrites au grand livre de la dette publique et leurs accessoires
12 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-105-B-P3 du 10/10/2001
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
10 octobre 2001 | Bulletins officiels
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