Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 02-003-B3 du 17/01/2002
Plafonnement de certaines pensions militaires d'invalidité
17 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-007-V35 du 11/01/2002
Commission nationale du SNST-FO les 4 et 5 février 2002
11 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-006-V351 du 11/01/2002
Les incidences de la mise en oeuvre de l'ARTT sur le régime des congés des agents des services déconcentrés du Trésor
11 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-005-L du 11/01/2002
Tombola organisée par la fondation MARECHAL-DE-LATTRE
11 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-002-K1-P-R du 9/01/2002
Mise en place de l'échange d'image-chèque (EIC) - Conditions d'application pour les chèques à débiter sur les comptes de dépôts de fonds au Trésor
09 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-004-V33 du 8/01/2002
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
08 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-003-V31 du 8/01/2002
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2002
08 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-002-V31 du 8/01/2002
Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2002
08 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 02-001-V5 du 7/01/2002
Dépenses des services déconcentrés du Trésor nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2002
07 janvier 2002 | Bulletins officiels
N° 01-140-P-R du 31/12/2001
Instruction PR sur la Comptabilité de l'État - Tome II - Recettes et dépenses budgétaires - Titre 2 - Dépenses budgétaires de l'État
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-138-A du 31/12/2001
Suivi statistique du recouvrement des recettes de l'État, de la redevance de l'audiovisuel et des taxes d'urbanisme
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-137-A-B du 31/12/2001
Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - Gestion 2002
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-136-R62 du 31/12/2001
Comptabilité des établissements pénitentiaires - Valeurs immobilières
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-134-A1-A3 du 31/12/2001
Accès commun aux fichiers RAR dans les postes en gestion conjointe
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-133-V37 du 31/12/2001
Préparation au concours externe d'inspecteur du Trésor public de 2003 (et d'huissier externe du Trésor public de 2003)
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-132-B-M du 31/12/2001
Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON)
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-135-K1-P-R du 31/12/2001
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-135-B8 du 31/12/2001
Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-134-A1 du 31/12/2001
Recouvrement de l'impôt direct
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-133-M0 du 31/12/2001
Certification des comptes de gestion par les ordonnateurs
31 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-131-V31 du 28/12/2001
Concours professionnel 2002 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
28 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-132-P-R-E du 28/12/2001
Retrait du franc
28 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-130-K1-P-R-E du 27/12/2001
Conditions de remise des chèques à la Banque de France dans le cadre de l'échange d'images-chèques (EIC)
27 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-128-T34-E du 27/12/2001
Casinos autorisés
27 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-130-B-P3 du 26/12/2001
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
26 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-127-M0 du 26/12/2001
Recouvrement des produits des collectivités et établissements publics locaux
26 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-126-B1-P-R du 26/12/2001
Contribution de solidarité
26 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-125-P-R du 18/12/2001
Instruction P-R sur la comptabilité de l'état - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 5
18 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-124-M0 du 18/12/2001
Comptes de gestion des comptables soumis à l'apurement administratif
18 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-129-L22 du 17/12/2001
Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
17 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-123-E du 17/12/2001
Seuils euro
17 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-128-V33 du 14/12/2001
Vol de documents administratifs appartenant à un huissier du Trésor public
14 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-119-M9 du 11/12/2001
Le cadre budgétaire des établissements publics administratifs
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-120-A-L8-E du 11/12/2001
Vente de timbres fiscaux par les comptables du Trésor
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-118-M21 du 11/12/2001
Activité libérale
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-117-L1 du 11/12/2001
Diffusion de barèmes de bons du Trésor sur formules en euros
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-114-M0 du 10/12/2001
Règles de TVA applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-127-M2-E du 10/12/2001
Basculement à l'euro de l'application HTR
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-126-O3 du 10/12/2001
Comptes financiers des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-116-B3 du 10/12/2001
Assignation
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
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