Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 02-060-M95 du 18/07/2002
Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial
18 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-059-R1-R43 du 16/07/2002
Administrations financières - Intégration automatique quotidienne du registre 622 des recettes des douanes
16 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-077-A8 du 16/07/2002
Recouvrement des prêts alloués par le fonds de solidarité pour le logement
16 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-076-V37 du 16/07/2002
Préparation au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - session 2003
16 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-074-V37 du 12/07/2002
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de 2003
12 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-073-V37 du 12/07/2002
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef d'exploitation 2003
12 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-075-V31 du 12/07/2002
Concours de contrôleur du Trésor public 2002
12 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-072-V37 du 12/07/2002
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2003
12 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-058-N du 11/07/2002
Modalités de contrôle de la régularité fiscale et sociale des porteurs de projet de droit privé qui déposent un dossier de demande d'aides publiques
11 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-071-M9 du 10/07/2002
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel
10 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-070-V33 du 10/07/2002
Perte de la carte de commission appartenant à un huissier du Trésor public
10 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-069-V37 du 10/07/2002
Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur les emplois d'analyste - stage de préparation à l'examen d'analyste développeur
10 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-068-V37 du 10/07/2002
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2003
10 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-057-A-P2 du 1/07/2002
Plafond de paiement en numéraire des impôts
01 juillet 2002 | Bulletins officiels
N° 02-067-V33 du 28/06/2002
Vol de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement principal du Trésor public
28 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-066-V33 du 28/06/2002
Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un contrôleur du Trésor public
28 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-065-V33 du 28/06/2002
Perte de la carte de commission d'agent enquêteur du Trésor public appartenant à un contrôleur du Trésor public
28 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-056-M2 du 27/06/2002
Gestion des biens des personnes majeures placées dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
27 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-055-B3 du 27/06/2002
Paiement des pensions et indemnités annuelles concédées au titre du code PMI aux nationaux de certains États
27 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-064-M0 du 17/06/2002
Application du seuil de 23 000 euros en matière de subvention
17 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-063-B1 du 17/06/2002
Élections législatives - Scrutin des 9 et 16 juin 2002
17 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-062-V1 du 17/06/2002
Exercice des droits syndicaux - Année 2002
17 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-054-A-B du 17/06/2002
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2002
17 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-061-V37 du 14/06/2002
Cycle 2002-2003 de préparation aux examens de qualification informatique
14 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-060-B3 du 12/06/2002
Pensions et indemnités annuelles concédées aux nationaux de certains états
12 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-059-V31 du 12/06/2002
Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2002
12 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-052-M0 du 11/06/2002
Nouvelles modalités de financement des collectivités locales : les titres de créances négociables (T.C.N.). N° 02-053-V31 du 13-06-2002 : Agents des services techniques
11 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-058-V31 du 6/06/2002
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public
06 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-051-M0 du 5/06/2002
Règles de TVA applicables à la transmission de biens entre collectivités locales et EPCI à l'occasion de transferts de compétence liés à l'intercommunalité
05 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-050-P-R-R3 du 5/06/2002
Application VIR
05 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-049-M9 du 4/06/2002
Dotations et participations de l'État
04 juin 2002 | Bulletins officiels
N° 02-048-A-R du 31/05/2002
Versements financiers de l'État aux collectivités locales
31 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-057-B-P3 du 30/05/2002
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
30 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-056-V31 du 29/05/2002
Examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation 2002
29 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-053-V36 du 3/05/2002
Indemnités allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur
03 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-043-M0 du 3/05/2002
Conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses réalisées à la suite des dommages causés par les intempéries de novembre et décembre 1999
03 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-054-V36 du 3/05/2002
Régime d'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos
03 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-051-V37 du 3/05/2002
Préparation par correspondance au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2003
03 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-050-V37 du 3/05/2002
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2003
03 mai 2002 | Bulletins officiels
N° 02-049-V37 du 3/05/2002
Stage de préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2003
03 mai 2002 | Bulletins officiels
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