Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 11-006-M0 du 12/01/2011
Notification du nouveau barème pour 2011. Régime fiscal de la participation des collectivités territoriales aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux élus locaux
12 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-002-D61 du 12/01/2011
Versement au profit de l'Etat des sommes déposées sur des produits d'épargne réglementée atteintes par la prescription trentenaire
12 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-003-V32 du 05/01/2011
Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C du Trésor public - Année 2011
05 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-002-V32 du 05/01/2011
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe année 2011
05 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-001-B3 du 05/01/2011
Les nouvelles règles d'assignation des pensions de l'État, des retraites additionnelles de la Fonction publique, des retraites du combattant, des traitements de l'ordre de la légion d'honneur et des médaillés (...)
05 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-003-R-S du 03/01/2011
Prêts pour l'amélioration de l'habitat
03 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 11-001-R-S du 03/01/2011
Prêts pour l'amélioration de l'habitat
03 janvier 2011 | Bulletins officiels
N° 10-056-R-S du 29/12/2010
Production des comptes de gestion 2010
29 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-033-K1-P-R du 27/12/2010
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France et modalités de traitement des virements en cas de jour férié
27 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-032-M93 du 21/12/2010
Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel
21 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-031-M91 du 21/12/2010
Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif
21 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-030-B3 du 20/12/2010
Assignation des pensions de l'État
20 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-055-V36 du 17/12/2010
Contribution exceptionnelle de solidarité
17 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-053-B3 du 10/12/2010
Contrôle des conditions de paiement des pensions
10 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-054-R-S du 09/12/2010
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
09 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-052-V3 du 09/12/2010
Appel spécifique à candidatures de chargés d'enseignement à l'École nationale des Finances publiques - Filière gestion publique
09 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-051-V31 du 09/12/2010
Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques 2011
09 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-029-M0 du 07/12/2010
Conséquences de l'arrêt commune d'Olivet (durée des délégations de service public)
07 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-050-M0-V36 du 01/12/2010
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
01 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-049-V31 du 01/12/2010
Concours professionnel 2011 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
01 décembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-048-M9 du 24/11/2010
Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2010
24 novembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-028-M0 du 22/11/2010
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique
22 novembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-047-V31 du 17/11/2010
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2011
17 novembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-045-V37 du 16/11/2010
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2011
16 novembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-046-R3 du 12/11/2010
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
12 novembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-027-M0 du 02/11/2010
Marchés publics - Sous-traitance
02 novembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-044-V37 du 22/10/2010
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public 2011
22 octobre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-025-M0 du 22/10/2010
Traitement et conservation des archives des comptes de gestion soumis à l'apurement juridictionnel et administratif
22 octobre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-024-V33 du 21/10/2010
Gestion des dossiers individuels des agents A, B et C de la Direction générale des Finances publiques
21 octobre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-043-V3 du 15/10/2010
Appel de candidatures 2010 - Catégories B et C
15 octobre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-042-V32 du 12/10/2010
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2011
12 octobre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-041-V37 du 29/09/2010
Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2011
29 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-040-V31 du 17/09/2010
Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public
17 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-023-M21 du 17/09/2010
Le devoir d'alerte du comptable
17 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-022-K1-V33 du 15/09/2010
Délégations de signature du Directeur général de la Caisse des dépôts du 13 septembre 2010
15 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-039-V33 du 10/09/2010
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs et informatiques
10 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-038-K1 du 07/09/2010
Remplacement de membres de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne
07 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-037-V31 du 01/09/2010
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2011
01 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-026-P-R du 01/09/2010
Comptabilité de l'État
01 septembre 2010 | Bulletins officiels
N° 10-036-B3 du 31/08/2010
Montant du salaire prévu aux art. L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
31 août 2010 | Bulletins officiels
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