Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 02-100-M du 19/12/2002
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2003 et diverses mesures de simplification
19 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-098-T35 du 17/12/2002
Plan comptable des sociétés de courses de chevaux
17 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-097-M0 du 12/12/2002
Amélioration de l'identification des virements dans le secteur public local
12 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-124-V37 du 10/12/2002
Préparation aux concours internes d'agent de recouvrement du Trésor public de 2003
10 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-095-M0 du 10/12/2002
Comptabilisation du versement d'avances forfaitaires sur dépenses de fonctionnement dans le cadre de marchés de fournitures ou de prestations de services et dans le cadre de conventions de mandats
10 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-123-R-S du 5/12/2002
Comptes annuels de l'État
05 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-122-B-P3 du 4/12/2002
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
04 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-121-L22 du 2/12/2002
Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
02 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-094-A7-P-R du 27/11/2002
Fonds de concours
27 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-120-V32 du 26/11/2002
Mutation à équivalence de grade (année 2003)
26 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-119-V37 du 25/11/2002
Préparation au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor public de 2003
25 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-118-L du 25/11/2002
Tombola organisée par la fondation Maréchal-De-Lattre
25 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-117-V2 du 22/11/2002
Élection à la commission paritaire. Scrutin du 22/10/2002 - résultats
22 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-093-A71 du 22/11/2002
Retenues opérées sur la paye des agents de l'État pour obtenir le reversement des rémunérations indûment versées selon la procédure de paiement sans ordonnancement préalable
22 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-116-M0 du 20/11/2002
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
20 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-092-A-M du 18/11/2002
Recouvrement contentieux
18 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-091-V31 du 15/11/2002
Recrutement par la voie contractuelle de travailleurs handicapés, sur emploi de contrôleur du Trésor public et d'agent de recouvrement du Trésor
15 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-115-A-R du 13/11/2002
Dotations aux collectivités locales
13 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-114-B-P3 du 7/11/2002
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-113-R3 du 7/11/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-111-V35 du 7/11/2002
Autorisations spéciales d'absence accordées aux agents de l'État à l'occasion des élections prud'homales du 11 décembre 2002
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-112-P1 du 7/11/2002
Faux-billet de 50 euros
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-090-M21 du 4/11/2002
Dispositions d'ordre budgétaire et comptable
04 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-110-V37 du 31/10/2002
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2003
31 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-087-V3 du 30/10/2002
Prise en compte de la N.B.I. pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l'État
30 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-109-B3 du 29/10/2002
Contrôle des conditions de paiement des pensions
29 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-108-V32 du 28/10/2002
Notation des personnels des catégories B et C du Trésor public pour l'année 2003
28 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-107-V37 du 24/10/2002
Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2004
24 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-106-V37 du 24/10/2002
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004
24 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-105-V31 du 23/10/2002
Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2003
23 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-085-M9 du 23/10/2002
Le compte financier des établissements publics nationaux administratifs
23 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-104-V31 du 17/10/2002
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2003
17 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-103-V32 du 16/10/2002
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2003
16 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-102-V32 du 16/10/2002
Liste d'aptitude des agents de la catégorie "B" des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2003
16 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-084-A1-P-R du 15/10/2002
Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
15 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-101-V37 du 11/10/2002
Préparation aux concours interne et externe de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2003
11 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-083-R3 du 11/10/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
11 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-100-O3 du 9/10/2002
Comptes financiers des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger
09 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-099-V37 du 8/10/2002
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs B et C - Session 2003
08 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-080-R3 du 8/10/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
08 octobre 2002 | Bulletins officiels
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