Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 04-056 A8-K1-M du 28/10/2004
Encaissement des recettes publiques par carte bancaire
28 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-072 V37 du 21/10/2004
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2005
21 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-071 V37 du 21/10/2004
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2005
21 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-055 B3 du 18/10/2004
Majoration des pensions des veuves et orphelins attribuées au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
18 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-070-V33 du 14/10/2004
Perte de carte professionnelle d'un contrôleur du Trésor public
14 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-069-V31 du 12/10/2004
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2005
12 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-068-V37 du 12/10/2004
Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2006
12 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-067-V31 du 12/10/2004
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2005
12 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-066-R3 du 11/10/2004
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
11 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-054-B1-M0-M9 du 11/10/2004
Réforme du paiement de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values immobilières sur les acquisitions effectuées par les collectivités publiques
11 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-065-V33 du 7/10/2004
Vol d'une carte professionnelle d'un Receveur des Finances
07 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-064-V33 du 7/10/2004
Perte de la carte d'identité d'un contrôleur du Trésor public
07 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-053-M71 du 1/10/2004
Instruction budgétaire et comptable M71 - Dispositions d'accompagnement de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M71
01 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-052-M0 du 27/9/2004
Retenues et contributions pour pension des fonctionnaires détachés, en qualité de titulaire, dans un emploi conduisant à pensions civiles et militaires de retraite ou à pension de la CNRACL
27 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-051-B3 du 24/9/2004
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
24 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-063-V37 du 21/9/2004
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2005
21 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-062-V37 du 21/9/2004
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2005
21 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-061-V33 du 17/9/2004
Perte de la carte professionnelle d'un chef des services du Trésor public
17 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-060-V33 du 17/9/2004
Vol de la carte professionnelle d'un agent de recouvrement du Trésor public
17 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-050-N du 16/9/2004
Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances
16 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-059-V37 du 16/9/2004
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de 2005
16 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-058-V32 du 16/9/2004
Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public - année 2005
16 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-057-V33 du 16/9/2004
Vol d'une commission d'agent enquêteur
16 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-056-V33 du 16/9/2004
Perte de la carte professionnelle d'un inspecteur du Trésor public
16 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-055-V33 du 16/9/2004
Vol de la carte professionnelle d'un agent de recouvrement du Trésor public
16 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-049-K1 du 14/9/2004
Délivrance de cartes bancaires Trésor public aux régisseurs et aux agents comptables
14 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-054-V37 du 3/9/2004
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - session 2005
03 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-053-V32 du 3/9/2004
Tableaux d'avancement 2005 aux grades de Trésorier principal du Trésor public de première catégorie et Trésorier principal du Trésor public
03 septembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-048-A-M du 31/8/2004
Recouvrement - procédures de poursuites extérieures
31 août 2004 | Bulletins officiels
N° 04-052-V du 20/8/2004
Pièces justificatives à fournir pour la constitution des dossiers de cessation progressive d'activité et de retraite
20 août 2004 | Bulletins officiels
N° 04-047-B2 du 20/8/2004
Paiement des frais de justice
20 août 2004 | Bulletins officiels
N° 04-046-M0 du 19/8/2004
Allocation différentielle de fin de mandat
19 août 2004 | Bulletins officiels
N° 04-045-M22 du 10/8/2004
Établissements publics sociaux et médicaux-sociaux
10 août 2004 | Bulletins officiels
N° 04-051-V31 du 5/8/2004
Concours de contrôleur du Trésor public 2004
05 août 2004 | Bulletins officiels
N° 04-050-B-P3 du 29/7/2004
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
29 juillet 2004 | Bulletins officiels
N° 04-044-A1 du 29/7/2004
Traitement des délais amiables et de droit dans l'application SISPEO
29 juillet 2004 | Bulletins officiels
N° 04-043-M0 du 29/7/2004
Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
29 juillet 2004 | Bulletins officiels
N° 04-049-M9 du 26/7/2004
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel
26 juillet 2004 | Bulletins officiels
N° 04-048-V33 du 22/7/2004
Vol de cartes professionnelles d'huissier du Trésor public
22 juillet 2004 | Bulletins officiels
N° 04-040-K1 du 16/7/2004
Moyens de paiement et d'encaissement mis à la disposition des titulaires de comptes de dépôts de fonds au Trésor
16 juillet 2004 | Bulletins officiels
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