Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 05-004-V33 du 17/1/2005
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
17 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-003-R-S du 14/1/2005
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de gestion
14 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-002-V32 du 14/1/2005
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - année 2005
14 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-001-M21 du 6/1/2005
Etablissements publics de santé
06 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-001-M0 du 6/1/2005
Notification du nouveau barème pour 2005
06 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 04-074-V36-V7 du 31/12/2004
Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des groupes d'indemnités de responsabilité
31 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-073-P-R du 30/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6 - Gestion 2005
30 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-072-A-B du 30/12/2004
Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - Gestion 2005
30 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-089-V32 du 28/12/2004
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
28 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-071-B-V36 du 28/12/2004
Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
28 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-088-V31 du 27/12/2004
Concours professionnel 2005 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
27 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-087-M0-V36 du 27/12/2004
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
27 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-069-P-R du 23/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Gestion 2005
23 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-086-K1-P-R du 23/12/2004
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
23 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-070-V1 du 23/12/2004
Application NOMINOË : référentiel des structures du Trésor public. Conditions de mise à jour - Module des emplois implantés
23 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-085-L22 du 20/12/2004
Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
20 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-068-P-R du 20/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4 - Gestion 2004
20 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-067-F du 20/12/2004
Conséquences du transfert de la mission de conseil fiscal aux collectivités territoriales des C.D.A. aux services du Trésor public
20 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-065-M49 du 16/12/2004
Règles de TVA applicables au service public d'assainissement non collectif et au raccordement aux systèmes d'assainissement collectif
16 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-066-P-R du 16/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 9
16 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-084-M0-V36 du 13/12/2004
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
13 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-083-V37 du 9/12/2004
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2006
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-082-V31 du 9/12/2004
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2005
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-081-V31 du 9/12/2004
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2005
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-080-R-S du 9/12/2004
Comptes annuels de l'Etat
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-064-V32 du 3/12/2004
Evaluation-Notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public
03 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-063-M9 du 26/11/2004
Infocentre des établissements publics nationaux
26 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-079-A-R du 26/11/2004
Dotations aux collectivités locales
26 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-078-V37 du 23/11/2004
Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration - Session 2005
23 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-062-A1-A7-M14 du 18/11/2004
Centres d'encaissement - Circuits comptables. Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-044-A-M-P-R du 13 novembre 2007 disponible au BOCP de novembre 2007
18 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-077-V37 du 18/11/2004
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2005
18 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-076-B3 du 16/11/2004
Contrôle des conditions de paiement des pensions
16 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-061-P-R du 16/11/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome III - Opérations patrimoniales et de trésorerie
16 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-060-B2-B3 du 16/11/2004
Comptabilité auxiliaire de la dépense. Rejets d'écritures des dépenses payables sans ordonnancement
16 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-059-R3 du 15/11/2004
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
15 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-058-M0 du 8/11/2004
Conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
08 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-075-V37 du 4/11/2004
Préparation aux concours internes - Généraliste et analyste - D'accès aux instituts régionaux d'administration - Session 2005
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-074-V37 du 4/11/2004
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2005
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-073-V37 du 4/11/2004
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2006
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-057-M21 du 4/11/2004
Etablissements publics de santé
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
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