Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 05-024-P-R du 24/3/2005
Comptabilité de l'Etat
24 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-023-M4 du 22/3/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Tome 2 - Annexes
22 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-022-M4 du 22/3/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Tome 1 : Le cadre budgétaire et comptable
22 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-018-V31 du 22/3/2005
Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2005
22 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-017-A1 du 22/3/2005
Recouvrement de l'impôt direct
22 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-021-M0 du 18/3/2005
Retenues et contributions pour pension des fonctionnaires détachés, en qualité de titulaire, dans un emploi conduisant à pensions civiles et militaires de retraite ou à pension de la CNRACL
18 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-020-M0 du 17/3/2005
Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
17 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-019-P-R du 17/3/2005
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 -Titre 5
17 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-018-N du 14/3/2005
Recensement de l'activité économique et financière des Trésoriers-payeurs généraux
14 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-016-O3 du 11/3/2005
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
11 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-015-V31 du 3/3/2005
Concours professionnel 2005 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
03 mars 2005 | Bulletins officiels
N° 05-014-V31 du 21/2/2005
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2005
21 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-013-V32 du 21/2/2005
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2005
21 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-012-V5 du 21/2/2005
Dépenses des services déconcentrés du Trésor - Nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2005
21 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-011-V37 du 17/2/2005
Stage de préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2005
17 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-010-V31 du 17/2/2005
Concours de contrôleur principal du Trésor public
17 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-017-M52 du 14/2/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 4 - Présentation des documents budgétaires - Vote par fonction
14 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-016-M52 du 14/2/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 3 - Présentation des documents budgétaires - Vote par nature
14 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-015-M52 du 14/2/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 - Volume 1 - Le cadre budgétaire
14 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-014-M52 du 14/2/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements. - Tome 1 - Le cadre comptable
14 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-015-M52 du 14/2/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 - Volume 2 - Annexes
14 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-009-V3 du 10/2/2005
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2005/2006
10 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-008-O3-B1 du 10/2/2005
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer
10 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-013-M22 du 7/2/2005
Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
07 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-012-M du 7/2/2005
Mise à jour des nomenclatures M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2005
07 février 2005 | Bulletins officiels
N° 05-011-V37 du 31/1/2005
Formation professionnelle des inspecteurs stagiaires et inspecteurs du Trésor public
31 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-010-M31 du 28/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique
28 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-008-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 3 - Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération (...)
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-007-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 2 - Le cadre budgétaire
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-006-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 1 - Le cadre comptable
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-007-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 2 - Annexes
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-009-B3 du 27/1/2005
Contribution sociale généralisée. Cotisations d'assurance maladie
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-007-M0-V36 du 27/1/2005
Contribution exceptionnelle de solidarité
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-006-M14 du 27/1/2005
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome 1 - Annexes
27 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-005-P-R du 25/1/2005
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 2
25 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-004-V7 du 24/1/2005
Classement des postes non centralisateurs hors métropole
24 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-003-M-0 du 24/1/2005
Paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics
24 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-006-B3 du 21/1/2005
Pensions de retraite dont les titulaires bénéficient de l'allocation supplémentaire de l'article L. 815-2 du Code de la sécurité sociale
21 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-002-A-M-V du 20/1/2005
Responsabilité des comptables publics au titre des déficits constatés dans les écritures de leurs régisseurs
20 janvier 2005 | Bulletins officiels
N° 05-005-K1-P-R du 18/1/2005
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
18 janvier 2005 | Bulletins officiels
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