Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 05-059-B2 du 29/12/2005
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
29 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-066-V31 du 27/12/2005
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2006
27 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-065-V31 du 27/12/2005
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2006
27 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-057-L du 23/12/2005
Remboursement de la dette non dématérialisée : emprunts d'Etat y compris emprunt libératoire 1976 et emprunt obligatoire 1983, emprunts de l'ex-budget annexe des PTT et des groupements de sinistres
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-064-V31 du 23/12/2005
Concours professionnel 2006 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-063-V31 du 23/12/2005
Régime des astreintes et des interventions effectuées par certains personnels du Trésor public
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-058-M9 du 23/12/2005
Infocentre des établissements publics nationaux
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-056-L1 du 23/12/2005
Réglementation sur les bons du Trésor sur formules
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-054-P-R du 23/12/2005
Instruction PR sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Volume 3 - Titre 9 - Liste par compte avec mention des comptables habilités et justification des opérations
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-055-P-R du 19/12/2005
Comptabilité de l'État. Livre 8 - Transferts comptables et comptes spéciaux
19 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-053-M93 du 15/12/2005
Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Tome 2 - Titre 2 - La procédure d'exécution des opérations de recettes
15 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-052-P-R du 14/12/2005
Comptabilité de l'État - Livre 7 - Trésorerie
14 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-051-A7 du 13/12/2005
Remboursement de timbres fiscaux et de timbres amendes
13 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-050-M0 du 13/12/2005
Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
13 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-062-K1-P-R du 9/12/2005
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
09 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-061-M0-V36 du 5/12/2005
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du trésor
05 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-060-R-S du 1/12/2005
Comptes annuels de l'État
01 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-059-A7-B2 du 1/12/2005
Remises gracieuses accordées par les comptables publics
01 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-058-L22 du 29/11/2005
Valeur de reprise pour le paiement des droits de mutation
29 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-049- B2 du 24/11/2005
Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul
24 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-048-P-R du 23/11/2005
Comptabilité de l'État - Livre 1 - États financiers et documents de synthèse
23 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-057-B3 du 22/11/2005
Revalorisation des traitements de la Fonction publique
22 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-056-R3 du 14/11/2005
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
14 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-055-V37 du 10/11/2005
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2007
10 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-054-B-P3 du 8/11/2005
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
08 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-053-B3 du 3/11/2005
Contrôle des conditions de paiement des pensions
03 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-047-A8-V1-P-R du 3/11/2005
Suppression du service de la redevance audiovisuelle
03 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-046-A1 du 3/11/2005
Mise en place des associations de gestion et de comptabilité (AGC)
03 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-049-V37 du 20/10/2005
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2006
20 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-045-V1 du 17/10/2005
Présentation du régime de prescription extinctive dans le domaine de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
17 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-048-V37 du 17/10/2005
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2006
17 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-044-A-B du 17/10/2005
Codification des ministères et des services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2006
17 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-047-V37 du 17/10/2005
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2006
17 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-046-V31 du 13/10/2005
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2006
13 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-045-V31 du 10/10/2005
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2006
10 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-044-V37 du 6/10/2005
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2007
06 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-043-V32 du 04/10/2005
Mutations et réintégrations des inspecteurs du Trésor public
04 octobre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-042-M9-R du 30/09/2005
Régies de recettes et régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement - 1ère mise à jour
30 septembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-041-A7 du 22/09/2005
Rachat des années d'études
22 septembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-040-N du 19/09/2005
Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances
19 septembre 2005 | Bulletins officiels
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