Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-13-0019 du 25/10/2013
Instruction du 14 octobre 2013 relative aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées
25 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0018 du 21/10/2013
Instruction du 30 septembre 2013 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2013
21 octobre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013
Instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
14 août 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0016 du 08/08/2013
Note de service du 1er août 2013 relative à l'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.)
08 août 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013
Note de service du 6 décembre 2012 relative à l'accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA
28 mai 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0014 du 22/04/2013
Instruction du 15 avril 2013 diffusant la circulaire relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de (...)
22 avril 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0013 du 05/04/2013
Note de service du 21 mars 2013 relative à la suppression de la mise en état d'examen des comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, (...)
05 avril 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0012 du 05/03/2013
Note de service du 21 février 2013 relative au traitement budgétaire et comptable de l’excédent de disponibilités à reverser au Trésor et de l’affectation à des formations au bénéfice des demandeurs (...)
05 mars 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0011 du 01/03/2013
Instruction du 7 février 2013 relative à la comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux
01 mars 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0010 du 14/02/2013
Instruction du 8 février 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
14 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0009 du 07/02/2013
Instruction du 16 janvier 2013 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations
07 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0008 du 05/02/2013
Note de service du 30 décembre 2012 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2013
05 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0007 du 04/02/2013
Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 26 juillet 2012
04 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0006 du 31/01/2013
Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 juillet 2012
31 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0004 du 31/01/2013
Instruction du 18 décembre 2012 relative à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux
31 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0005 du 31/01/2013
Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 août 2012
31 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013
Instruction du 13 septembre 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
30 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0003 du 30/01/2013
Note de service du 24 octobre 2012 relative à l'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.)
30 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0002 du 30/01/2013
Note de service du 23 octobre 2012 relative à l'Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2012
30 janvier 2013 | Bulletins officiels
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