Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-16-0012 du 01/09/2016
Instruction du 8 août 2016 relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés (...)
01 septembre 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0011 du 29/08/2016
Note de service du 8 août 2016 relative à la mise en oeuvre de la levée du secret professionnel auprès des services de la direction générale des Finances publiques
29 août 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0010 du 22/07/2016
Instruction du 12 juillet 2016 relative aux conditions de mise en oeuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la (...)
22 juillet 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0009 du 08/07/2016
Instruction du 23 juin 2016 relative aux dépôts de fonds au Trésor : procédure de retraits déplacés
08 juillet 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0008 du 28/04/2016
Instruction du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local
28 avril 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0007 du 25/04/2016
Instruction du 15 avril 2016 relative aux loteries et tombolas
25 avril 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0006 du 25/04/2016
Instruction du 1er avril 2016 relative à l'instruction comptable commune
25 avril 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0005 du 20/01/2016
Note de service du 31 décembre 2015 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2016
20 janvier 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0004 du 20/01/2016
Instruction du 04 janvier 2016 relative aux frais de représentation et de réception
20 janvier 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0003 du 15/01/2016
Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services (...)
15 janvier 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0002 du 15/01/2016
Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre du projet de mutualisation des (...)
15 janvier 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0001 du 11/01/2016
Instruction du 4 novembre 2014 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts
11 janvier 2016 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0008 du 03/12/2015
Instruction du 24 novembre 2015 relative à la délégation de gestion entre le ministère de la Défense et le ministère des Finances et des Comptes publics
03 décembre 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0007 du 03/11/2015
Instruction du 16 octobre 2015 relative aux modalités de retraitement des conventions de ressources affectées
03 novembre 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0006 du 15/10/2015
Instruction du 8 octobre 2015 relative au compte individuel de retraite des agents de l'Etat
15 octobre 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0005 du 14/10/2015
Instruction du 6 octobre 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans (...)
14 octobre 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0004 du 06/07/2015
Instruction du 26 juin 2015 relative à la comptabilisation des dispositifs d'intervention
06 juillet 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0003 du 11/05/2015
Instruction du 27 avril 2015 relative à la procédure de provisions pour mutualisation
11 mai 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0002 du 01/04/2015
Instruction du 24 mars 2015 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
01 avril 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-15-0001 du 21/01/2015
Note de service du 31 décembre 2014 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2015
21 janvier 2015 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0013 du 18/08/2014
Instruction du 22 juillet 2014 relative à l'avis du directeur départemental des Finances publiques sur la durée des délégations de service public en matière d'eau, d'assainissement ou de déchets (décision (...)
18 août 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0012 du 01/08/2014
Instruction du 08 juillet 2014 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014
01 août 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0011 du 21/07/2014
Instruction du 30 juin 2014 relative à la comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés
21 juillet 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0010 du 25/06/2014
Instruction du 17 juin 2014 diffusant l'instruction DGOS du 5 juin 2014 relative au déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé
25 juin 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0009 du 25/04/2014
Instruction du 10 avril 2014 relative à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
25 avril 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0008 du 24/04/2014
Instruction du 09 avril 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre de la comptabilisation par composants des actifs
24 avril 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0006 du 09/04/2014
Instruction du 21mars 2014 diffusant la charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
09 avril 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0007 du 04/04/2014
Instruction du 26 mars 2014 relative à la convention nationale de partenariat entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH)
04 avril 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0005 du 03/03/2014
Instruction du 7 février 2014 relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0004 du 25/02/2014
Instruction du 12 février 2014 relative à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
25 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0003 du 10/02/2014
Instruction du 31 janvier 2014 relative à la comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement
10 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0002 du 07/02/2014
Instruction du 29 janvier 2014 relative à la comptabilisation des transferts d'actifs entre entités du secteur public
07 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0001 du 24/01/2014
Note de service du 30 décembre 2013 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2014
24 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0003 du 15/01/2024
Convention du 12 janvier 2024 entre la Direction de l’immobilier de l’état et le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des (...)
15 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0025 du 10/12/2013
Instruction du 29 novembre 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
10 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0024 du 09/12/2013
Instruction du 27 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires
09 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0023 du 06/12/2013
Instruction du 20 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles
06 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0022 du 05/12/2013
Instruction du 20 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des subventions reçues
05 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0021 du 26/11/2013
Note de service du 19 novembre 2013 relative à l’application aux établissements publics nationaux et établissements publics locaux d’enseignement des dispositions relatives à la lutte contre les retards de (...)
26 novembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0020 du 08/11/2013
Instruction du 31 octobre 2013 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2013
08 novembre 2013 | Bulletins officiels
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