Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-18-0017 du 01/05/2018
Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques Paris-Champagne dans le cadre du (...)
01 mai 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0016 du 26/04/2018
Instruction du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)
26 avril 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0015 du 26/04/2018
Instruction du 12 avril 2018 relative aux produits locaux - surendettement des particuliers
26 avril 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0014 du 16/04/2018
Instruction du 5 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction nationale des enquêtes fiscales
16 avril 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0013 du 12/04/2018
Instruction du 4 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction des vérifications nationales et internationales
12 avril 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0012 du 06/04/2018
Instruction du 3 avril 2018 relative au contrôle sélectif au sein des organismes publics nationaux visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (...)
06 avril 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0011 du 30/03/2018
Instruction du 28 décembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du Service à compétence nationale Impôts Service
30 mars 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0010 du 30/03/2018
Instruction du 28 décembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de l'Ecole nationale des Finances publiques
30 mars 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0009 du 28/03/2018
Instruction du 2 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du service de la documentation nationale du cadastre
28 mars 2018 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-18-0008 du 26/03/2018
Instruction du 8 mars 2018 relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'Etat
26 mars 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0007 du 19/03/2018
Instruction du 2 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales des services centraux de la direction générale des Finances publiques
19 mars 2018 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-18-0006 du 15/02/2018
Note d'information du 12 décembre 2017 relative au régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
15 février 2018 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-18-0005 du 07/02/2018
Instruction du 31 janvier 2018 relative aux modalités de fonctionnement de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux
07 février 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0004 du 18/01/2018
Instruction du 12 janvier 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au (...)
18 janvier 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0003 du 16/01/2018
Instruction du 9 janvier 2018 relative à la convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la (...)
16 janvier 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0002 du 16/01/2018
Instruction du 9 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des (...)
16 janvier 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0001 du 16/01/2018
Instruction du 9 janvier 2018 relative à la convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
16 janvier 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0022 du 29/12/2017
Instruction du 21 décembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des (...)
29 décembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0021 du 29/12/2017
Instruction du 11 décembre 2017 relative à l'instruction comptable commune
29 décembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017
Instruction du 21 novembre 2017 relative aux modalités de mise en place d'un groupement comptable au sein des organismes publics nationaux
14 décembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0019 du 06/12/2017
Instruction du 29 novembre 2017 relative à la délégation au service d'appui aux ressources humaines de la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344
06 décembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0018 du 21/11/2017
Circulaire du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de (...)
21 novembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0017 du 27/10/2017
Instruction du 13 octobre 2017 relative à la convention de délégation de gestion relative à la gestion des ressources humaines et de certaines missions budgétaires entre le SCN - Service d'Appui aux (...)
27 octobre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0016 du 22/09/2017
Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la (...)
22 septembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0015 du 22/09/2017
Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des (...)
22 septembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0014 du 22/09/2017
Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention-cadre de délégation de gestion entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
22 septembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0013 du 21/09/2017
Instruction du 4 septembre 2017 relative à l'avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et le chef du secrétariat général de son périmètre de (...)
21 septembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0012 du 18/09/2017
Instruction du 4 septembre 2017 relative à l'avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et les chefs de service des services prescripteurs de (...)
18 septembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0011 du 15/09/2017
Instruction du 4 septembre 2017 relative aux avenants à la convention de gestion signés entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et les directeurs des services prescripteurs de son (...)
15 septembre 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0010 du 18/07/2017
Instruction du 12 juillet 2017 relative à la délégation à la DGFIP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344
18 juillet 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017
Instruction du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
19 juin 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0008 du 19/06/2017
Instruction du 2 juin 2017 relative à l'application du décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
19 juin 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0007 du 02/05/2017
Instruction du 17 mars 2017 relative à la délégation de gestion concernant la liquidation de la solde de réserve des officiers généraux admis en deuxième section
02 mai 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0006 du 07/03/2017
Instruction du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique
07 mars 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0005 du 22/02/2017
Instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de (...)
22 février 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0004 du 14/02/2017
Instruction du 2 février 2017 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au (...)
14 février 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0003 du 20/01/2017
Instruction du 22 décembre 2016 relative à l'instruction comptable commune
20 janvier 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0002 du 02/01/2017
Instruction du 27 décembre 2016 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des (...)
02 janvier 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-17-0001 du 02/01/2017
Instruction du 27 décembre 2016 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services (...)
02 janvier 2017 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-16-0013 du 09/09/2016
Note de service du 26 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la saisie de créance simplifiée
09 septembre 2016 | Bulletins officiels
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