Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-19-0017 du 04/07/2019
Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) entre le (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0016 du 18/06/2019
Instruction du 17 juin 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application de recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au (...)
18 juin 2019 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-19-0015 du 26/04/2019
Instruction du 29 mars 2019 relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'Etat
26 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0014 du 12/04/2019
Instruction du 3 avril 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères (...)
12 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0013 du 02/04/2019
Instruction du 28 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés dans les services et directions de l'administration (...)
02 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0012 du 27/03/2019
Instruction du 22 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel (...)
27 mars 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0011 du 08/03/2019
Instruction du 28 février 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le secrétariat général - service de l'environnement (...)
08 mars 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0010 du 07/03/2019
Note de service du 27 février 2019 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux organismes publics nationaux
07 mars 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0009 du 21/02/2019
Instruction du 12 février 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
21 février 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0008 du 18/02/2019
Note d'information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositions de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
18 février 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0007 du 13/02/2019
Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
13 février 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0006 du 01/02/2019
Instruction du 1er février 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
01 février 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0005 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0004 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0003 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0002 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0001 du 04/01/2019
Instruction du 2 janvier 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
04 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0050 du 31/12/2018
Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0049 du 31/12/2018
Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0051 du 31/12/2018
Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0052 du 31/12/2018
Note de service du 21 décembre 2018 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux organismes publics nationaux
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0048 du 27/12/2018
Instruction du 19 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
27 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0047 du 21/12/2018
Instruction comptable commune du 23 novembre 2018
21 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0046 du 14/12/2018
Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des ressources humaines (...)
14 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0045 du 06/12/2018
Instruction du 14 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des ressources (...)
06 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0044 du 30/11/2018
Instruction du 28 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France (...)
30 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0042 du 28/11/2018
Instruction du 20 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI (...)
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0043 du 28/11/2018
Instruction du 6 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST) (...)
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0041 du 28/11/2018
Note d'information du 22 octobre 2018 relative au régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0040 du 28/11/2018
Note d'information du 21 novembre 2017 relative à la commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0039 du 23/11/2018
Instruction du 31 octobre 2018 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat
23 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0038 du 23/11/2018
Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour (...)
23 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0037 du 23/11/2018
Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le (...)
23 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0034 du 19/11/2018
Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DIRCOFI IDF) (...)
19 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0036 du 19/11/2018
Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) entre le (...)
19 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0035 du 19/11/2018
Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction impôts service (DIS) entre le service d'appui (...)
19 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0028 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des grandes entreprises (DGE) entre le service (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0033 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents du Service de la documentation nationale du Cadastre (SDNC) entre (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0032 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de l'Ecole nationale des Finances publiques (ENFIP) entre le (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0031 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des vérifications nationales et internationales (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
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