Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-19-0005 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0004 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0003 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0002 du 21/01/2019
Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels (...)
21 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0001 du 04/01/2019
Instruction du 2 janvier 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
04 janvier 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0050 du 31/12/2018
Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0049 du 31/12/2018
Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0051 du 31/12/2018
Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0052 du 31/12/2018
Note de service du 21 décembre 2018 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux organismes publics nationaux
31 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0048 du 27/12/2018
Instruction du 19 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
27 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0047 du 21/12/2018
Instruction comptable commune du 23 novembre 2018
21 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0046 du 14/12/2018
Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des ressources humaines (...)
14 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0045 du 06/12/2018
Instruction du 14 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des ressources (...)
06 décembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0044 du 30/11/2018
Instruction du 28 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France (...)
30 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0042 du 28/11/2018
Instruction du 20 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI (...)
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0043 du 28/11/2018
Instruction du 6 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST) (...)
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0041 du 28/11/2018
Note d'information du 22 octobre 2018 relative au régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0040 du 28/11/2018
Note d'information du 21 novembre 2017 relative à la commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap
28 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0039 du 23/11/2018
Instruction du 31 octobre 2018 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat
23 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0038 du 23/11/2018
Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour (...)
23 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0037 du 23/11/2018
Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le (...)
23 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0034 du 19/11/2018
Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DIRCOFI IDF) (...)
19 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0036 du 19/11/2018
Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) entre le (...)
19 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0035 du 19/11/2018
Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction impôts service (DIS) entre le service d'appui (...)
19 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0028 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des grandes entreprises (DGE) entre le service (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0033 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents du Service de la documentation nationale du Cadastre (SDNC) entre (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0032 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de l'Ecole nationale des Finances publiques (ENFIP) entre le (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0031 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des vérifications nationales et internationales (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0030 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale des vérifications de situations (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0029 du 09/11/2018
Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre (...)
09 novembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0027 du 29/10/2018
Instruction du 20 octobre 2018 relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux
29 octobre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0026 du 14/09/2018
Instruction du 20 août 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères (...)
14 septembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0025 du 01/09/2018
Instruction du 1er septembre 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
01 septembre 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0024 du 12/07/2018
Instruction du 27 juin 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères (...)
12 juillet 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0023 du 21/06/2018
Instruction du 18 juin 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel (...)
21 juin 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0022 du 11/06/2018
Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé
11 juin 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0021 du 09/05/2018
Instruction du 2 mai 2018 relative aux conventions de délégation de gestion relatives à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques
09 mai 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0020 du 01/05/2018
Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du (...)
01 mai 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0019 du 01/05/2018
Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du (...)
01 mai 2018 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-18-0018 du 01/05/2018
Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques Paris-Champagne dans le cadre de (...)
01 mai 2018 | Bulletins officiels
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