Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-19-0051 du 26/11/2019
Instruction du 26 novembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
26 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0050 du 06/11/2019
Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
06 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0049 du 04/11/2019
Instruction du 31 octobre 2019 relative à la convention de partenariat financier et technique pour la réalisation d'un audit de l'existant et d'une étude de faisabilité relatifs à la création d'un portail (...)
04 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0048 du 30/10/2019
Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de statut direction générale des Finances publiques (DGFIP) du (...)
30 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0047 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Île-de-France)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0046 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0042 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Centre-Ouest)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0041 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Est Outre-Mer)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0045 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Grand Est)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0043 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Ouest)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0044 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Nord)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0040 du 20/09/2019
Instruction du 27 août 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction générale des Finances publiques (Direction de l'immobilier de l’État (DIE) et le Département Gouvernance et (...)
20 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0039 du 19/09/2019
Instruction du 17 septembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
19 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0031 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0030 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0029 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0028 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0027 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0026 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0038 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0037 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0036 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0035 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0034 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0033 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0032 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0025 du 14/08/2019
Instruction du 31 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation (...)
14 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0024 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0023 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0022 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-19-0021 du 23/07/2019
Instruction du 16 juillet 2019 relative aux modalités de fonctionnement de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux
23 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0020 du 09/07/2019
Note de service du 8 avril 2019 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux établissements publics locaux d'enseignement maritime, établissements publics locaux d'enseignement (...)
09 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0019 du 04/07/2019
Instruction du 24 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le département gouvernance et support des services informatiques (DGSSI) (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0018 du 04/07/2019
Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de la législation fiscale (DLF) entre le (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0017 du 04/07/2019
Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) entre le (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0016 du 18/06/2019
Instruction du 17 juin 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application de recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au (...)
18 juin 2019 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-19-0015 du 26/04/2019
Instruction du 29 mars 2019 relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'Etat
26 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0014 du 12/04/2019
Instruction du 3 avril 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères (...)
12 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0013 du 02/04/2019
Instruction du 28 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés dans les services et directions de l'administration (...)
02 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0012 du 27/03/2019
Instruction du 22 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel (...)
27 mars 2019 | Bulletins officiels
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