Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-19-0042 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Centre-Ouest)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0041 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Est Outre-Mer)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0045 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Grand Est)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0043 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Ouest)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0044 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Nord)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0040 du 20/09/2019
Instruction du 27 août 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction générale des Finances publiques (Direction de l'immobilier de l’État (DIE) et le Département Gouvernance et (...)
20 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0039 du 19/09/2019
Instruction du 17 septembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
19 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0031 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0030 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0029 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0028 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0027 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0026 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0038 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0037 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0036 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0035 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0034 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0033 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0032 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0025 du 14/08/2019
Instruction du 31 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation (...)
14 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0024 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0023 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0022 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-19-0021 du 23/07/2019
Instruction du 16 juillet 2019 relative aux modalités de fonctionnement de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux
23 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0020 du 09/07/2019
Note de service du 8 avril 2019 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux établissements publics locaux d'enseignement maritime, établissements publics locaux d'enseignement (...)
09 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0019 du 04/07/2019
Instruction du 24 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le département gouvernance et support des services informatiques (DGSSI) (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0018 du 04/07/2019
Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de la législation fiscale (DLF) entre le (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0017 du 04/07/2019
Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) entre le (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0016 du 18/06/2019
Instruction du 17 juin 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application de recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au (...)
18 juin 2019 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-19-0015 du 26/04/2019
Instruction du 29 mars 2019 relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'Etat
26 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0014 du 12/04/2019
Instruction du 3 avril 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères (...)
12 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0013 du 02/04/2019
Instruction du 28 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés dans les services et directions de l'administration (...)
02 avril 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0012 du 27/03/2019
Instruction du 22 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel (...)
27 mars 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0011 du 08/03/2019
Instruction du 28 février 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le secrétariat général - service de l'environnement (...)
08 mars 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0010 du 07/03/2019
Note de service du 27 février 2019 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux organismes publics nationaux
07 mars 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0009 du 21/02/2019
Instruction du 12 février 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
21 février 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0008 du 18/02/2019
Note d'information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositions de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
18 février 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0007 du 13/02/2019
Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
13 février 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0006 du 01/02/2019
Instruction du 1er février 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
01 février 2019 | Bulletins officiels
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