Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-20-0002 du 26/06/2020
Instruction du 17 juin 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »
26 juin 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0055 du 16/01/2020
Instruction comptable commune du 17 décembre 2019
16 janvier 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0001 du 02/01/2020
Instruction du 1er janvier 2020 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
02 janvier 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0054 du 27/12/2019
Instruction du 18 décembre 2019 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat - Version 2
27 décembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0053 du 24/12/2019
Instruction du 23 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses de la direction de l’immobilier de l’État (...)
24 décembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0052 du 18/12/2019
Instruction du 12 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »
18 décembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0051 du 26/11/2019
Instruction du 26 novembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
26 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0050 du 06/11/2019
Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
06 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0049 du 04/11/2019
Instruction du 31 octobre 2019 relative à la convention de partenariat financier et technique pour la réalisation d'un audit de l'existant et d'une étude de faisabilité relatifs à la création d'un portail (...)
04 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0048 du 30/10/2019
Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de statut direction générale des Finances publiques (DGFIP) du (...)
30 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0047 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Île-de-France)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0046 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0042 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Centre-Ouest)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0041 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Est Outre-Mer)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0045 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Grand Est)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0043 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Ouest)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0044 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Nord)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0040 du 20/09/2019
Instruction du 27 août 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction générale des Finances publiques (Direction de l'immobilier de l’État (DIE) et le Département Gouvernance et (...)
20 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0039 du 19/09/2019
Instruction du 17 septembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
19 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0031 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0030 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0029 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0028 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0027 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0026 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0038 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0037 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0036 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0035 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0034 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0033 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0032 du 02/09/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service (...)
02 septembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0025 du 14/08/2019
Instruction du 31 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation (...)
14 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0024 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0023 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0022 du 01/08/2019
Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat (...)
01 août 2019 | Bulletins officiels
BOFiP-GCP-19-0021 du 23/07/2019
Instruction du 16 juillet 2019 relative aux modalités de fonctionnement de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux
23 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0020 du 09/07/2019
Note de service du 8 avril 2019 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux établissements publics locaux d'enseignement maritime, établissements publics locaux d'enseignement (...)
09 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0019 du 04/07/2019
Instruction du 24 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le département gouvernance et support des services informatiques (DGSSI) (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0018 du 04/07/2019
Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de la législation fiscale (DLF) entre le (...)
04 juillet 2019 | Bulletins officiels
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