Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-21-0018 du 04/03/2021
Convention de délégation de gestion du 3 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques, service stratégie, (...)
04 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0017 du 03/03/2021
Convention de délégation de gestion du 1er mars 2021 entre le bureau SPIB 2C et le Centre de Services Partagés du Service d’Appui aux Ressources Humaines (SARH)
03 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0016 du 02/03/2021
Instruction du 1er février 2021 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
02 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0015 du 01/03/2021
Convention de délégation du 18 décembre 2020 relative à la fourniture d’informations de gestion administrative et de paye des agents de la Direction de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest, conclue entre (...)
01 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0014 du 12/02/2021
Convention de délégation de gestion du 26 janvier 2021 portant sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) effectués par le Centre (...)
12 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0013 du 10/02/2021
Convention du 9 février 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits (...)
10 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0011 du 08/02/2021
Convention du 25 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de la justice relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France (...)
08 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0009 du 08/02/2021
Convention du 25 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de la Culture relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France (...)
08 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0008 du 08/02/2021
Convention du 21 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées relative à la délégation de gestion (...)
08 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0012 du 08/02/2021
Convention du 3 février 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance relative à la délégation de gestion et à (...)
08 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0010 du 08/02/2021
Convention du 20 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et la Cour des comptes relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
08 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0004 du 05/02/2021
Convention de délégation de gestion du 21 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relative à l’utilisation des (...)
05 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0003 du 05/02/2021
Convention du 15 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministère des solidarités et de la santé relative a la (...)
05 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0007 du 05/02/2021
Convention du 27 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation relative à la délégation de gestion et à (...)
05 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0006 du 05/02/2021
Convention du 22 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et la direction centrale du service infrastructure de la défense du ministère des armées relative à la délégation de gestion (...)
05 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0005 du 05/02/2021
Convention du 15 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de la Transition Écologique relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan (...)
05 février 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0002 du 21/01/2021
Instruction du 4 janvier 2021 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
21 janvier 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0001 du 18/01/2021
Instruction du 14 janvier 2021 relative à la convention de délégation de gestion entre le Centre de Services Partagés 94 et le bureau SPIB 2A
18 janvier 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0012 du 24/12/2020
Instruction du 24 décembre 2020 relative à la délégation de gestion en vue du financement des travaux de rénovation des deux centres de données de la DGFIP de Noisiel et du SPS
24 décembre 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0011 du 22/12/2020
Instruction du 14 décembre 2020 relative à l'addendum à l'instruction générale M9-7 sur l’organisation financière et comptable des établissements ou organismes de diffusion culturelle à l’étranger
22 décembre 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0010 du 14/12/2020
Instruction comptable commune du 14 décembre 2020
14 décembre 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0009 du 28/10/2020
Instruction du 26 octobre 2020 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de l'infogérance de la plate-forme Telephony Over IP (TOIP)
28 octobre 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0008 du 26/10/2020
Instruction du 8 octobre 2020 portant délégation au Service d'Appui aux Ressources Humaines de la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion d'opérations relevant du programme 834
26 octobre 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0007 du 18/09/2020
Instruction du 9 septembre 2020 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
18 septembre 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0006 du 17/08/2020
Instruction du 17 août 2020 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans (...)
17 août 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0005 du 05/08/2020
Instruction du 28 juillet 2020 relative à la convention de délégation pour la fourniture d'informations de gestion administrative et de paye des agents gérés par le Service d'Appui aux Ressources Humaines (...)
05 août 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0004 du 27/07/2020
Instruction du 23 juillet 2020 relative à l'avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds de transformation ministériel
27 juillet 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0003 du 03/07/2020
Instruction du 2 juillet 2020 relative à la convention de délégation de gestion relative à la liquidation de la solde de réserve des officiers généraux admis en deuxième section et son avenant n° 1
03 juillet 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0002 du 26/06/2020
Instruction du 17 juin 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »
26 juin 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0055 du 16/01/2020
Instruction comptable commune du 17 décembre 2019
16 janvier 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-20-0001 du 02/01/2020
Instruction du 1er janvier 2020 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
02 janvier 2020 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0054 du 27/12/2019
Instruction du 18 décembre 2019 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat - Version 2
27 décembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0053 du 24/12/2019
Instruction du 23 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses de la direction de l’immobilier de l’État (...)
24 décembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0052 du 18/12/2019
Instruction du 12 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »
18 décembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0051 du 26/11/2019
Instruction du 26 novembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
26 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0050 du 06/11/2019
Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)
06 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0049 du 04/11/2019
Instruction du 31 octobre 2019 relative à la convention de partenariat financier et technique pour la réalisation d'un audit de l'existant et d'une étude de faisabilité relatifs à la création d'un portail (...)
04 novembre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0048 du 30/10/2019
Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de statut direction générale des Finances publiques (DGFIP) du (...)
30 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0047 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Île-de-France)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-19-0046 du 21/10/2019
Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne)
21 octobre 2019 | Bulletins officiels
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