Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-23-0002 du 06/02/2023
Instruction du 24 janvier 2023 relative à la convention de délégation de gestion entre la Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction générale des Finances publiques
06 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0001 du 04/01/2023
Instruction du 1er janvier 2023 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
04 janvier 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0015 du 19/12/2022
Instruction du 9 décembre 2022 relative à l'avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et les chefs de service des services prescripteurs de (...)
19 décembre 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0014 du 16/12/2022
Instruction Comptable Commune du 16 décembre 2022
16 décembre 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0013 du 08/12/2022
Instruction du 6 décembre 2022 relative à la convention de délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (...)
08 décembre 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0012 du 05/10/2022
Instruction du 19 juillet 2022 portant abrogation de la décision du 30 décembre 2015 portant création d’un service facturier placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le (...)
05 octobre 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0011 du 01/09/2022
Instruction du 1er septembre 2022 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
01 septembre 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0010 du 29/08/2022
Convention de délégation de gestion du 26 août 2022 relative à la mise en oeuvre de l'application "Esteve" à la Direction générale des Finances publiques
29 août 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0009 du 10/08/2022
Convention de délégation de gestion du 8 août 2022 relative au financement de l'infogérance de la plateforme Telephony Over IP (TOIP) entre la Direction générale des Finances publiques et le Ministère de (...)
10 août 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0008 du 13/06/2022
Instruction du 13 juin 2022 relative au dispositif de remboursement au profit des familles nombreuses de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche
13 juin 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0007 du 06/05/2022
Instruction du 19 avril 2022 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local
06 mai 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0006 du 04/03/2022
Instruction du 2 mars 2022 relative à l'avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitule "INDIA Rémunérations"
04 mars 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0005 du 24/02/2022
Instruction Juridique Commune du 24 février 2022
24 février 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0004 du 04/02/2022
Convention de délégation de gestion du 3 février 2022 entre la Direction de la sécurité sociale et la Direction générale des Finances publiques
04 février 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0003 du 21/01/2022
Instruction codificatrice du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d'avances de l'État
21 janvier 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0002 du 14/01/2022
Convention du 14 janvier 2022 entre la Direction de l'immobilier de l'État et le ministère de l'Intérieur relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
14 janvier 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-22-0001 du 03/01/2022
Instruction du 1er janvier 2022 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
03 janvier 2022 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021
Instruction codificatrice du 20 décembre 2021 portant sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
23 décembre 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0042 du 22/12/2021
Instruction Comptable Commune du 22 décembre 2021
22 décembre 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0041 du 22/09/2021
Instruction du 1er septembre 2021 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
22 septembre 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0040 du 15/09/2021
Convention de délégation de gestion relative à la liquidation de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section, son avenant n° 1, ainsi que le protocole relatif au traitement de la solde (...)
15 septembre 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0039 du 19/08/2021
Circulaire interministérielle du 6 août 2021 concernant les modalités de mise en oeuvre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise
19 août 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0038 du 25/05/2021
Instruction juridique commune du 12 mai 2021
25 mai 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0037 du 07/05/2021
Instruction du 29 avril 2021 relative à la délégation de gestion entre la direction des services informatiques Ile-de-France (DiSI IdF) et le département de la gouvernance et du support des systèmes (...)
07 mai 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0036 du 23/04/2021
Instruction du 26 janvier 2021 relative à l'avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitule "INDIA Rémunérations"
23 avril 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0035 du 17/03/2021
Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le (...)
17 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0034 du 17/03/2021
Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le (...)
17 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0023 du 16/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0027 du 16/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0026 du 16/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0025 du 16/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0024 du 16/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0032 du 16/03/2021
Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0031 du 16/03/2021
Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0030 du 16/03/2021
Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0029 du 16/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0028 du 16/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0033 du 16/03/2021
Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le (...)
16 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0020 du 15/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques - Direction des (...)
15 mars 2021 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-21-0019 du 15/03/2021
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques - Direction des (...)
15 mars 2021 | Bulletins officiels
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