Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-23-0040 du 18/08/2023
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
18 août 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0039 du 09/08/2023
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
09 août 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0038 du 09/08/2023
Convention de délégation de gestion sur le centre financier 0156-CFIP-C009 du programme 156 "Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local" entre le bureau SPiB-2A et le SARH
09 août 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0037 du 02/08/2023
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2023 sur les centres financiers 0156-CFIP-C003 et 0156-CFIP-C006 du programme 156 "Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local" (...)
02 août 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0036 du 05/07/2023
Convention du 3 juillet 2023 entre la Direction de l’Immobilier de l’État et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits (...)
05 juillet 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0035 du 30/06/2023
Instruction Juridique Commune du 29 juin 2023
30 juin 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0034 du 24/05/2023
Convention de délégation de gestion du 22 mai 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
24 mai 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0033 du 22/05/2023
Circulaire du 16 mai 2023 précisant les modalités d'application du décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération (...)
22 mai 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0032 du 21/04/2023
Instruction du 17 avril 2023 relative à l'avenant à la convention de délégation de gestion relative au financement de l'infogérance et de la plateforme telephony over ip (TOIP) signée entre la DGFIP et le (...)
21 avril 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0031 du 21/04/2023
Instruction du 13 avril 2023 relative à l'avenant n° 4 à la convention de délégation en vue de la réalisation du projet intitulé "India Rémunération"
21 avril 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0030 du 19/04/2023
Instruction du 6 avril 2023 relative aux régies de recettes et d'avances de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
19 avril 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0029 du 06/04/2023
Convention du 3 avril 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des (...)
06 avril 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0028 du 05/04/2023
Convention du 4 avril 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et les ministères des armées relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de Résilience II et des (...)
05 avril 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0024 du 30/03/2023
Convention de délégation de gestion du 2 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
30 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0027 du 30/03/2023
Convention de délégation de gestion du 28 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
30 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0026 du 30/03/2023
Convention de délégation de gestion du 20 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
30 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0025 du 30/03/2023
Convention de délégation de gestion du 8 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
30 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0023 du 29/03/2023
Convention de délégation de gestion du 27 février 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
29 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0022 du 29/03/2023
Convention de délégation de gestion du 23 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
29 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0020 du 27/03/2023
Convention de délégation de gestion du 21 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
27 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0019 du 27/03/2023
Convention de délégation de gestion du 21 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
27 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0018 du 27/03/2023
Convention de délégation de gestion du 21 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
27 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0021 du 27/03/2023
Convention de délégation de gestion du 15 février 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
27 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0017 du 23/03/2023
Convention du 16 mars 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et du secrétariat (...)
23 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0016 du 23/03/2023
Délégation de gestion du 21 mars 2023 portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Île-de-France dans le cadre de la mutualisation des (...)
23 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0015 du 22/03/2023
Convention de délégation de gestion du 10 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
22 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0014 du 21/03/2023
Convention de délégation de gestion du 8 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
21 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0013 du 20/03/2023
Convention de délégation de gestion du 21 février 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
20 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0012 du 20/03/2023
Convention de délégation de gestion du 6 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
20 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0011 du 16/03/2023
Convention de délégation de gestion du 8 mars 2013 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (...)
16 mars 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0010 du 28/02/2023
Convention du 27 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des (...)
28 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0009 du 27/02/2023
Convention du 27 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits (...)
27 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0008 du 21/02/2023
Convention du 21 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de la culture relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de Résilience II et (...)
21 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0007 du 21/02/2023
Convention du 20 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits (...)
21 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0006 du 17/02/2023
Convention du 15 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et les services de la Première ministre relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de (...)
17 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0005 du 15/02/2023
Convention du 14 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de l’intérieur et des outre-mer relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de (...)
15 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0004 du 14/02/2023
Convention du 13 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relative à la délégation de gestion et (...)
14 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0003 du 13/02/2023
Convention du 10 février 2023 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de la Justice relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers de Résilience II et (...)
13 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0002 du 06/02/2023
Instruction du 24 janvier 2023 relative à la convention de délégation de gestion entre la Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction générale des Finances publiques
06 février 2023 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-23-0001 du 04/01/2023
Instruction du 1er janvier 2023 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)
04 janvier 2023 | Bulletins officiels
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