Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-25-0002 du 23/01/2025
Mandat du 17 décembre 2024 signé entre les Directeurs régionaux des Finances publiques de Mayotte et de La Réunion
23 janvier 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0001 du 02/01/2025
Délégations de gestion du 1er janvier 2025 signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et (...)
02 janvier 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0042 du 31/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 23 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères (...)
31 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0041 du 30/12/2024
Délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et l’établissement de (...)
30 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0040 du 23/12/2024
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 21 février 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères (...)
23 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0039 du 19/12/2024
Convention de délégation de gestion confiant à la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) la validation des relevés d'opérations dans l'application « frais de déplacement » (FDD), pour le compte de (...)
19 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0038 du 19/12/2024
Convention de délégation de gestion confiant à la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) la validation des relevés d'opérations dans l'application « frais de déplacement » (FDD), pour le compte de (...)
19 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0037 du 18/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
18 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0034 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) les tâches de gestion dans les applications Chorus Formulaires et Chorus Coeur de la (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0033 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) les tâches de gestion dans les applications Chorus Formulaires et Chorus Coeur de la (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0036 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) la validation des frais de déplacement et le contrôle des relevés (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0035 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) la validation des frais de déplacement et le contrôle des relevés (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0032 du 12/12/2024
Convention de délégation de gestion pour la gestion administrative et la pré-liquidation de la paye des agents de statut DGFiP de l'ONAF entre le SARH - Service d'Appui aux Ressources Humaines et l'ONAF - (...)
12 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0031 du 09/12/2024
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances Publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP13-DD13 du programme 348
09 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0030 du 09/12/2024
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances Publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP76-DD50 du programme 348
09 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0029 du 06/12/2024
Instruction relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
06 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0028 du 03/12/2024
Avenant à la convention entre la Direction de l’Immobilier de l’État et le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le Ministère du Budget et des Comptes Publics relative à la délégation (...)
03 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0027 du 03/12/2024
Instruction Comptable Commune du 3 décembre 2024
03 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0026 du 08/11/2024
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du CBCM des ministères économiques et financiers
08 novembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0025 du 08/11/2024
Convention de délégation de gestion relative au mécanisme d'apurement des anciennes contributions au service public de l'électricité (CSPE)
08 novembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0024 du 30/10/2024
Délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et l’établissement de (...)
30 octobre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0022 du 08/10/2024
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
08 octobre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0023 du 08/10/2024
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
08 octobre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0021 du 26/09/2024
Instruction Juridique Commune du 26 septembre 2024
26 septembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0020 du 19/09/2024
Instruction du 17 septembre 2024 abrogeant les instructions relatives au devoir d’alerte dans le secteur public local et des comptables hospitaliers
19 septembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0019 du 10/09/2024
Délégations de gestion portant sur les documents "Amendes" issus de l'application de recouvrement des "Amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services (...)
10 septembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0018 du 02/08/2024
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le secrétariat général - service de l'environnement professionnel via le programme 156
02 août 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0017 du 04/07/2024
Convention du 28 juin 2024 entre le service Stratégie Pilotage Budget et la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France relative à la délégation de gestion des menues dépenses de (...)
04 juillet 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0016 du 04/07/2024
Instruction du 4 juillet 2024 relative au dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche au profit des foyers ayant la charge (...)
04 juillet 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0015 du 28/06/2024
Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion entre le DGS et le CBCM des Ministères économiques et financiers
28 juin 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0014 du 16/05/2024
Avenant 5 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé "INDIA Rémunération"
16 mai 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0013 du 07/05/2024
Instruction relative à l'élaboration des comptes consolidés par les organismes publics
07 mai 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0012 du 08/04/2024
Convention entre la Direction de l’immobilier de l’État et le ministère de la Justice relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des (...)
08 avril 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0011 du 03/04/2024
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
03 avril 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0010 du 03/04/2024
Instruction codificatrice du 3 avril 2024 relative aux régies de recettes et d'avances de l'État
03 avril 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0009 du 20/03/2024
Convention du 19 mars 2024 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du (...)
20 mars 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0008 du 14/03/2024
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion signé le 13 mars 2024 entre le CBCM d’une part et le Département de la Gouvernance et du Support d’autre part
14 mars 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0007 du 11/03/2024
Convention du 14 février 2024 entre la Direction de l’immobilier de l’État et le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme (...)
11 mars 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0006 du 01/03/2024
Convention du 29 février 2024 entre la Direction de l’immobilier de l’État et les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et du secrétariat (...)
01 mars 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0005 du 24/01/2024
Convention du 24 janvier 2024 entre la Direction de l’immobilier de l’état et les services du Premier Ministre relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du programme 348 « (...)
24 janvier 2024 | Bulletins officiels
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