Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-GCP-26-0004 du 29/05/2026
Instruction du 29 mai 2026 qui a pour objet de porter à votre connaissance l’avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des m
29 mai 2026 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-26-0003 du 26/05/2026
Instruction du 22 mai 2026 qui a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion relative à la gestion de l’aide sur le GNR agricole.
26 mai 2026 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-26-0002 du 04/05/2026
Conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière des hautes juridictions placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
04 mai 2026 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-26-0001 du 27/04/2026
Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers
27 avril 2026 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0026 du 18/12/2025
Instruction Comptable Commune du 18 décembre 2025
18 décembre 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0025 du 15/12/2025
Décision du 12 décembre 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées durablement par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte
15 décembre 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0024 du 03/10/2025
Instruction du 3 octobre 2025 décrivant les modalités de gestion par les comptables publics des valeurs inactives et des dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire
03 octobre 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0023 du 24/09/2025
Instruction du 23 septembre 2025 relative à la gestion de l’aide aux entreprises de Martinique affectées par les troubles à l’ordre public en octobre et novembre 2024
24 septembre 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0022 du 12/08/2025
Instruction du 12 août 2025 relative aux conditions d’intervention et rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l’organisation de loteries et tombolas
12 août 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0021 du 18/07/2025
Instruction du 1er janvier 2025 portant sur les documents "Amendes" issus de l'application de recouvrement des "Amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
18 juillet 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0020 du 16/07/2025
Avenant n° 2 à la délégation de gestion entre administrations centrales de l’État comportant une fonction d’ordonnateur en vue de la gestion du Compte d’Affectation Spéciale « Gestion du Patrimoine Immobilier de l’État »
16 juillet 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0019 du 08/07/2025
Instruction du 8 juillet 2025 portant sur l’avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion signée le 10 mars 2023 entre le CBCM d’une part et le Département de la Gouvernance et du Support d’autre part
08 juillet 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0018 du 02/07/2025
Note de service du 19 février 2025 relative au contrôle des établissements d'enseignement privés sous contrat
02 juillet 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0017 du 02/07/2025
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0723-DR75-DD93 du programme 723
02 juillet 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0016 du 02/07/2025
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du CBCM des Ministères économiques et financiers (opérations du bureau SPIB-2C "Immobilier et sûreté")
02 juillet 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0015 du 20/06/2025
Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 autorisant la Direction générale des Finances publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0723-DR75-DD93 du programme 723 - Bureau SPiB-2C
20 juin 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0014 du 04/06/2025
Instruction du 4 juin 2025 portant sur l'avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion signée entre la DB et la DGFiP en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA Rémunération »
04 juin 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0013 du 15/04/2025
Instruction codificatrice du 14 avril 2025 traitant du recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux - GP-1A
15 avril 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0012 du 11/04/2025
Décision du 10 avril 2025 désignant les directions régionales ou départementales des Finances publiques chargées de la gestion de l’aide prévue par le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024
11 avril 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0011 du 09/04/2025
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
09 avril 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0010 du 07/04/2025
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP75-DD93 du programme 348
07 avril 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0009 du 26/03/2025
Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
26 mars 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0008 du 24/03/2025
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP13-DD83 du programme 348
24 mars 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0007 du 24/03/2025
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP33-DD33 du programme 348
24 mars 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0006 du 24/03/2025
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP33-DD16 du programme 348 pour les opérations de rénovation (...)
24 mars 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0005 du 24/03/2025
Convention de délégation de gestion autorisant la Direction générale des Finances publiques à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP69-DD07 du programme 348
24 mars 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0004 du 28/02/2025
Conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière des hautes juridictions placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
28 février 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0003 du 14/02/2025
Avenant n° 5 du 13 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 10 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
14 février 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0002 du 23/01/2025
Mandat du 17 décembre 2024 signé entre les Directeurs régionaux des Finances publiques de Mayotte et de La Réunion
23 janvier 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-25-0001 du 02/01/2025
Délégations de gestion du 1er janvier 2025 signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et (...)
02 janvier 2025 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0042 du 31/12/2024
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 23 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères (...)
31 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0041 du 30/12/2024
Délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et l’établissement de (...)
30 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0040 du 23/12/2024
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 21 février 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères (...)
23 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0039 du 19/12/2024
Convention de délégation de gestion confiant à la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) la validation des relevés d'opérations dans l'application « frais de déplacement » (FDD), pour le compte de (...)
19 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0038 du 19/12/2024
Convention de délégation de gestion confiant à la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) la validation des relevés d'opérations dans l'application « frais de déplacement » (FDD), pour le compte de (...)
19 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0037 du 18/12/2024
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et (...)
18 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0034 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) les tâches de gestion dans les applications Chorus Formulaires et Chorus Coeur de la (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0033 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) les tâches de gestion dans les applications Chorus Formulaires et Chorus Coeur de la (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0036 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) la validation des frais de déplacement et le contrôle des relevés (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0035 du 16/12/2024
Convention de délégation de gestion du 5 décembre 2024 confiant à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) la validation des frais de déplacement et le contrôle des relevés (...)
16 décembre 2024 | Bulletins officiels
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