Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

BOFIP-RHO-26-1007 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Pôle Contrôle Expertise.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-1006 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Pôle Contrôle Revenus / Patrimoine.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-1005 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Entreprises Étrangères.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-1004 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 en matière de recouvrement. Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-1003 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-1002 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 à l’effet de signer et rendre exécutoires les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-1001 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal.Recette patrimoniale des Non-Résidents.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-1000 du 24/03/2026

Délégation de signature du 1er février 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Accueil Fiscal des Non-Résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

24 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0999 du 23/03/2026

Arrêté du 13 mars 2026 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0998 du 23/03/2026

Arrêté du 9 mars 2026 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0997 du 23/03/2026

Arrêté du 9 mars 2026 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0996 du 23/03/2026

Arrêté du 16 mars 2026 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0995 du 23/03/2026

Arrêté du 18 mars 2026 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction Régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0994 du 23/03/2026

Arrêté du 18 mars 2026 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction Départementale des Finances publiques du Maine-et-Loire.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0993 du 23/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0992 du 23/03/2026

Arrêté du 19 mars 2026 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein du service de la gestion fiscale.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0991 du 23/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale, au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0990 du 23/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0989 du 23/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0988 du 23/03/2026

Arrêté du 12 mars 2026 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0987 du 23/03/2026

Arrêté du 24 février 2026 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0986 du 23/03/2026

Arrêté du 19 février 2026 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0985 du 23/03/2026

Arrêté du 16 mars 2026 portant affectation d’un inspecteur des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0984 du 23/03/2026

Arrêté du 17 mars 2026 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0983 du 23/03/2026

Arrêté du 17 mars 2026 portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0982 du 23/03/2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant affectation d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

23 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0981 du 20/03/2026

Arrêté du 1er février 2026 du directeur de la Direction des Impôts des Non-Résidents fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables et les agents des services infra-directionnels en matière de remboursement de crédit de TV

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0980 du 20/03/2026

Décision du 2 mars 2026 de délégations spéciales de signature.

  • Décision

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0979 du 20/03/2026

Délégation de signature du 2 mars 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents.

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0978 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0977 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation et nomination d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la hors classe, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0976 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant détachement dans l’emploi de chef de service comptable d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0975 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0974 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant réintégration d’une administratrice des Finances publiques adjointe à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026 .

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0973 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0972 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation d’une inspectrice principale des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0971 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0970 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0969 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à la Direction générale des Finances publiques au titre de l'année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-26-0968 du 20/03/2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2026.

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

20 mars 2026 | Bulletins officiels

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