Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

BOFIP-RHO-25-1673 du 08/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1672 du 08/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1671 du 08/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Inspecteurs des Finances Publiques affectés en service de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1670 du 08/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Inspecteurs principaux des Finances publiques et Inspecteurs Divisionnaires - Responsables de services

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1669 du 08/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1668 du 08/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1667 du 08/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et gracieux - Personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

08 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1666 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises Étrangères

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1665 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1664 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de dépenses et de centralisation comptable - Services de comptabilité et de dépenses de l’État

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1663 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Expertise

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1662 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Pôle Contrôle Revenus / Patrimoine

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1661 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Services directionnels de la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1660 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Recette patrimoniale des Non-Résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1659 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Accueil Fiscal des Non-Résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1658 du 05/09/2025

Décision de délégations spéciales de signature du 1er septembre 2025

  • Décision

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1657 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateurs fiscaux adjoints de la DINR

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1656 du 05/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1655 du 05/09/2025

Décision du 1er septembre 2025 portant nomination des conciliateurs fiscaux adjoints, de la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Décision

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1654 du 05/09/2025

Décision du 1er septembre 2025 portant nomination d’un conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents

  • Décision

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

05 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1653 du 04/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1652 du 04/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1651 du 04/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1650 du 04/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

04 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1649 du 03/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

03 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1648 du 03/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal des personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

03 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1647 du 03/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur et conciliateurs adjoints

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

03 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1646 du 03/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de ressources humaines et budgétaires. Services directionnels du Service à compétence nationale - Service de la Documentation Nationale du Cadastre

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

03 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1645 du 03/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PNCD Châteaudun

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

03 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1644 du 02/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1643 du 02/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 portant en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1642 du 02/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les équipes interlocuteur fiscal unique

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1641 du 02/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de recouvrement

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1640 du 02/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1639 du 02/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

02 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1638 du 01/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1637 du 01/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1636 du 01/09/2025

Délégation de signature du 1er septembre 2025 en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Délégation de signature

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

01 septembre 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1635 du 29/08/2025

Arrêté du 27 août 2025 portant changement de situation administrative d’administrateurs des Finances publiques adjoints et d’inspectrices principales des Finances publiques, à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2025

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

29 août 2025 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-25-1634 du 29/08/2025

Arrêté du 25 août 2025 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques, en hors mouvement, au sein de la Direction Régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

  • Arrêté

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

29 août 2025 | Bulletins officiels

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