Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

BOFIP-RHO-20-0844 du 09/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0843 du 09/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0841 du 09/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0847 du 09/09/2020

Arrêté du 15 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0846 du 09/09/2020

Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0845 du 09/09/2020

Arrêté du 28 juillet 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0842 du 09/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0840 du 09/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0839 du 09/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

09 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0838 du 08/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Conciliateur fiscal de la Direction des impôts des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

08 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0837 du 08/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

08 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0836 du 08/09/2020

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

08 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0835 du 08/09/2020

Arrêté du 22 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0834 du 08/09/2020

Arrêté du 7 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du second (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0833 du 08/09/2020

Arrêté du 9 juillet portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0832 du 08/09/2020

Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du premier (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0831 du 07/09/2020

Arrêté du 3 juillet 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0830 du 07/09/2020

Arrêté du 9 juillet 2020 portant décharge complète d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques,  classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0828 du 07/09/2020

Arrêté du 9 juillet 2020 portant décharge complète d’activité de service d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques,  classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0827 du 07/09/2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0826 du 07/09/2020

Arrêté du 13 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0824 du 07/09/2020

Arrêté du 30 juillet 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0823 du 07/09/2020

Arrêté du 25 août 2020 portant radiation des cadres de la direction générale des Finances publiques d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0829 du 07/09/2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0825 du 07/09/2020

Décision de subDélégation de signature en matière d'organisation d'ordonnancement secondaire (SARH)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

07 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0815 du 04/09/2020

Arrêté du 26 août 2020 rapportant et portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0814 du 04/09/2020

Arrêté du 3 août 2020 portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0822 du 04/09/2020

Arrêté du 18 juin 2020 portant réintégration d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0821 du 04/09/2020

Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0820 du 04/09/2020

Arrêté du 29 juillet 2020 portant affectation d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0818 du 04/09/2020

Arrêté du 2 juillet 2020 portant réintégration d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0816 du 04/09/2020

Arrêté du 31 août 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0813 du 04/09/2020

Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0812 du 04/09/2020

Arrêté du 6 juillet 2020 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0811 du 04/09/2020

Arrêté du 10 août 2020 portant affectation et nomination d’un inspecteur des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l’année 2020

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0819 du 04/09/2020

Arrêté du 27 août 2020 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0817 du 04/09/2020

Arrêté du 28 août 2020 portant réintégration d’un inspecteur principal des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0810 du 04/09/2020

Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

04 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0809 du 03/09/2020

Arrêté du 10 juillet 2020 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 septembre 2020 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-20-0808 du 03/09/2020

Arrêté du 30 juillet 2020 portant reclassement d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 septembre 2020 | Bulletins officiels

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