Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

BOFIP-RHO-21-0949 du 06/09/2021

Arrêté du 27 août 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale, à la hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0948 du 06/09/2021

Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

06 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0952 du 06/09/2021

Délégations spéciales de signature pour le Service d'Appui aux Ressources Humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

06 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0951 du 06/09/2021

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

06 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0947 du 03/09/2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant reclassement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0945 du 03/09/2021

Arrêté du 27 août 2021 rapportant et portant affectation d’inspectrices divisionnaires des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0944 du 03/09/2021

Arrêté du 31 août 2021 portant renouvellement de détachement d’administrateurs des Finances publiques dans l’emploi de chef de service comptable de première catégorie

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0942 du 03/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0940 du 03/09/2021

Arrêté du 30 août 2021 rapportant et portant affectation et nomination d’une inspectrice des Finances publiques dans le grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0946 du 03/09/2021

Arrêté du 27 août 2021 portant affectation d’un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0943 du 03/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0941 du 03/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0939 du 02/09/2021

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0919 du 01/09/2021

Nomination et Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0934 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0930 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0929 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Recette patrimoniale des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0928 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0927 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0925 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Services directionnels de la Direction des impôts des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0923 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Administrateurs des Finances publiques adjoints

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0931 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0926 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0918 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0905 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0938 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0924 du 01/09/2021

Délégation de signature - Département de la Gouvernance et du Support des Systèmes d'Information

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0921 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Responsables de services

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0914 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0913 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0922 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0937 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0920 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0936 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0935 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction nationale des vérifications de situations fiscales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0932 du 01/09/2021

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (SARH)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0915 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0911 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction des Grandes Entreprises - Services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0908 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Est - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-21-0906 du 01/09/2021

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Est - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2021 | Bulletins officiels

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