Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

BOFIP-RHO-23-1130 du 06/09/2023

Arrêté du 3 août 2023 portant classement dans le statut d'emploi de direction à la Direction générale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1129 du 06/09/2023

Arrêté du 3 août 2023 portant détachement et classement dans le statut d'emploi de direction à la Direction générale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1127 du 06/09/2023

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires - (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

06 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1128 du 06/09/2023

Arrêté du 5 septembre 2023 portant admission à la retraite d'une administratrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1124 du 05/09/2023

Arrêté du 4 septembre 2023 rapportant et portant affectation d’un administrateur des Finances publiques adjoint, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1123 du 05/09/2023

Arrêté du 4 septembre 2023 portant réintégration d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1121 du 05/09/2023

Arrêté du 1er septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1120 du 05/09/2023

Arrêté du 31 août 2023 portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1119 du 05/09/2023

Arrêté du 31 août 2023 rapportant et portant affectation d’un inspecteur principal des Finances publiques à la Direction générale des Finances publiques, au titre de l’année 2023

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1118 du 05/09/2023

Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1117 du 05/09/2023

Délégation de signature - Direction des vérifications nationales et internationales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1125 du 05/09/2023

Arrêté du 31 août 2023 portant réintégration d’un inspecteur des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1122 du 05/09/2023

Arrêté du 4 septembre 2023 portant affectation d’une inspectrice des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1126 du 05/09/2023

Arrêté du 31 août 2023 portant réintégration d’inspecteurs des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1116 du 04/09/2023

Arrêté du 29 août 2023 portant détachement dans l’emploi de chef de service administratif d’administrateurs des Finances publiques adjoints, d’inspecteurs principaux des Finances publiques et d’inspecteurs (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1105 du 01/09/2023

Délégation de signature - Service de la Documentation Nationale du Cadastre - en matière de ressources humaines et budgétaires - Services directionnels du Service à compétence nationale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1099 du 01/09/2023

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées - Inspecteurs principaux des Finances Publiques et Inspecteurs Divisionnaires - (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1096 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1113 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1110 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal d’Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur fiscal de la DIRCOFI Île-de-France

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1107 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Conciliateur et conciliateur adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1093 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1089 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les équipes interlocuteur fiscal unique

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1094 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Centre-Ouest - en matière de contentieux et de gracieux fiscal des responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1114 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1106 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1103 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1101 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Conciliateur fiscal et conciliateur fiscal adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1100 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1092 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour les services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1090 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction des grandes entreprises - en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le poste comptable

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1087 du 01/09/2023

Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1088 du 01/09/2023

Délégation de signature - Pôle national de contrôle à distance de Belfort - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1115 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1111 du 01/09/2023

Décision de subDélégation de signature - Service d’Appui aux Ressources Humaines - en matière d’ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1109 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1108 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Île-de-France - en matière de contentieux et de gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1104 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction de contrôle fiscal Nord - en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1102 du 01/09/2023

Délégation de signature - Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-23-1098 du 01/09/2023

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PNCD Châteaudun

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2023 | Bulletins officiels

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