Le secteur des transports représente aujourd’hui en France le premier émetteur des gaz à effet de serre (GES). Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose dès lors de réussir la décarbonation de ce secteur. En plus de l’interdiction de commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques en Europe dès 2035, le Gouvernement lance un plan d’action national en faveur du rétrofit. Détails.
20 millions : c’est le nombre de voitures et de camions à moteur thermique déjà en circulation en France.
Pour accélérer la décarbonation des transports, le Gouvernement souhaite accélérer le développement d’une large offre de rétrofit, permettant de transformer les véhicules thermiques déjà en circulation, en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables.
Après une phase de concertation avec la filière qui s’est achevée début 2023, trois chantiers prioritaires ont été identifiés :
Renforcer le soutien et les primes pour les particuliers et les entreprises
Pour poursuivre la démocratisation des véhicules électriques pour les entreprises et les particuliers, les aides à l’acquisition ont été renforcées le 1er janvier 2023. Le montant maximal de la prime au rétrofit a été augmenté de 1 000 euros.
S’agissant des ménages très modestes et des ménages modestes considérés comme « gros rouleurs », cette prime peut désormais atteindre 6 000 euros pour la transformation d’une voiture particulière et 10 000 euros pour la transformation d’un véhicule utilitaire léger.
Dans une zone à faible émission (ZFE), une surprime comprise entre 1 000 euros et 3 000 euros en cas d’octroi d’une aide locale vient désormais compléter ces montants.
Enfin, le rétrofit a également été rendu éligible, par la loi de finances pour 2023, à l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les zones à faibles émissions (ZFE) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement souhaite renforcer davantage les dispositifs de soutien et les primes à l’acquisition de véhicules rétrofités, pour toutes les catégories de véhicules.
Des mesures dédiées pour les véhicules lourds
Le Gouvernement soutient également la décarbonation des poids lourds. Les véhicules lourds rétrofités sont éligibles à l’appel à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques », doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros pour l’année 2023.
Pour en savoir plus : Industrie : de nouveaux soutiens pour accélérer la décarbonation du secteur des transports
Soutenir le développement de la filière rétrofit
Le Gouvernement souhaite accentuer son soutien au développement de l’offre de rétrofit. Pour ce faire, une enveloppe jusqu’à 20 millions d’euros pourra être consacrée aux investissements qui y contribuent, dans le cadre des différents appels à projets de France 2030.
Un appel à projets intitulé « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » a été lancé en février 2023 et est ouvert jusqu’au 15 mai 2023 à 12h00. Accéder à l’appel à projets sur le site de Bpifrance.
L’État accompagne aussi les démarches de conception et d’homologation des prototypes dans le cadre des investissements de recherche et de développement industriel. À ce titre, les coûts de développement et de tests pour se préparer à l’homologation pourront être pris en charge dans le cadre de l’appel à projets CORAM 2023.
Enfin, le Gouvernement souhaite accompagner la structuration de cet écosystème à travers la mise en réseau des prestataires, en encourageant la mutualisation des investissements. Une « Task-force Rétrofit » sera initiée avant la fin du premier semestre, en lien avec la fédération Mobilians.
Simplifier la réglementation
Cette démarche a déjà été engagée à travers la suppression, au 1er janvier 2023, de la clause de détention préalable à la conversion du véhicule. En effet, les conditions d’attribution de la prime au rétrofit prévoyaient que le demandeur, pour bénéficier de l’aide, devait avoir acquis depuis au moins un an le véhicule qu’il souhaitait transformer. Cette restriction a été supprimée devrait permettre le développement du marché.
Pour aller plus loin, le Gouvernement étudie des mesures pour préciser et simplifier les possibilités de rétrofit en introduisant des flexibilités techniques et administratives supplémentaires. Une consultation publique du projet d’arrêté modificatif sera lancée début mai.
Enfin, le Gouvernement soutiendra la définition d’un cadre européen pour le rétrofit, permettant d’harmoniser les différents cadres nationaux et de créer un véritable marché européen.
