Consultations publiques

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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les consultations présentées ci-dessous concernent uniquement les thématiques portées par le ministère. Elles permettent à tout citoyen de participer au débat public en donnant son avis.


AVIS de Consultation du public sur une demande d’octroi de permis exclusif de recherches de mines dit permis « Lodève » sollicitée par la société Transition Elements AS portant sur le département de l’Hérault

Le 26 octobre 2023, la société Transition Elements AS a déposé une demande d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) de lithium sur une superficie de 218,17 km² (21 817 ha), situé sur le territoire de 22 communes du département de l’Hérault (Occitanie), dont Lodève, pour une durée de cinq (5) ans. L’engagement financier minimum s’élève à 130 000 euros.

15/10/2026