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Consultations publiques Economie-Finances terminées

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« État au service d'une société de confiance - ESSOC » : consultation de la DGFiP auprès des entreprises

Du 25 juillet au 31 octobre 2018

Cette consultation lancée par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’adressait spécifiquement aux entreprises dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.

La consultation portait sur les 4 fiches suivantes :

Fiche 1 : « Confiance plus » - L’administration fiscale au service de la croissance et de l’emploi [PDF ; 1,76 Mo]

Fiche 2 : L’examen de la conformité fiscale (une nouvelle mission pour les commissaires aux comptes) [PDF ; 1,86 Mo]

Fiche 3 : La responsabilité civique des entreprises (RCE) : la transparence au service de la moralité fiscale [PDF ; 1,86 Mo]

Fiche 4 : Le « guichet » de régulation fiscale pour les entreprises [PDF ; 1,86 Mo]

Demandes de prolongation des concessions « Placer Union », « Concession 82 » ou « Repentir », « Concession 208 » ou « Nicole-Providence », « 214/167 » ou « Dagobert », « 215/166 », « 250/169 » ou « Sophie » et « 260/170 » ou « Bœuf-Mort ». (Guyane)

Du 1er au 21 octobre 2018 inclus

Cette consultation publique concerne les demandes de prolongation des concessions citées dans le titre.

Accéder à la consultation.

Consultation publique sur la baisse du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics et clôture de la première phase de la consultation sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique 

Du 17 septembre au 2 octobre 2018

Participer à la consultation

Le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a fait l’objet d’une consultation publique, ouverte le 23 juillet 2018 et s’étant achevée le 10 septembre 2018. La direction des affaires juridiques tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs observations nombreuses. Une synthèse des observations recueillies sera prochainement mise en ligne.

Dans le droit fil de sa démarche de soutien aux entreprises, le Gouvernement souhaite intégrer à ce projet de décret une nouvelle disposition afin de diminuer de 5% à 3% le taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics de l’État passés avec des PME.

La consultation publique sur cette disposition du projet de de décret est ouverte du 17 septembre au 2 octobre 2018.

Nous vous invitions à faire parvenir vos remarques sur ce projet de décret à l’adresse suivante : concertation2.daj[@]finances.gouv.fr

Les observations formulées ne seront pas publiées mais une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique. Cette consultation est organisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Consultation publique sur les demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

Du 3 septembre 2018 au 23 septembre 2018 inclus

Cette consultation publique concernait les demandes de prolongation des concessions « 651 » dite « Central Bief », « 86 » dite « Devez », « 32 » dite « Devez » et « 6 » dite « Boulanger » (Guyane). Compagnie minière de Boulanger.

Accéder à la consultation

Consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique 

Du 23 juillet  au 10 septembre 2018

Les décrets des 1er février et 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux marchés publics seront modifiés par un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.

Reprenant l’une des propositions formulées lors de la consultation menée pour le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), le projet de décret prévoit une augmentation du montant minimum des avances versées aux PME titulaires de marchés publics passés par l’État. Il met également en place une expérimentation relative aux achats innovants et impose une révision de prix pour les marchés publics portant sur l’achat de produits alimentaires et agricoles. Enfin, le projet de décret prévoit quelques mesures d’ajustement concernant la dématérialisation de la commande publique.

La consultation publique sur ce projet de décret était ouverte du 23 juillet au 10 septembre 2018.

Une synthèse des observations recueillies sera rendue publique. Cette consultation eétait organisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Consultation publique sur le projet du code de la commande publique

La consultation publique sur le projet du code de la commande publique, qui a eu lieu du 23 avril au  28 mai 2018 inclus, a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique.

Accéder à la synthèse de la consultation [PDF; 115 Ko]

Consultation sur la réforme de l'impôt sur les sociétés

Du 24 avril au 25 mai 2018

Accéder à la consultation, avec les sujets qui étaient proposés pour avis.

Consultation publique sur le projet du code de la commande publique

Du 15 au  29 mai 2018 inclus

La première phase de la consultation publique portant sur l’ensemble des dispositions du code de la commande publique à l’exception de celles applicables à l’outre-mer (premier volet), est désormais close.

La seconde phase de la consultation publique portant sur les dispositions du code de la commande publique applicables à l’outre-mer (second volet), est à présent ouverte du 15 mai au 29 mai 2018.

Ce projet comporte notamment une extension aux collectivités ultramarines des dispositions relatives au recensement et aux comités consultatifs de règlement amiable des marchés publics. Ces dispositions visent à permettre une meilleure connaissance économique de l’achat public et à favoriser le recours aux modes de règlement alternatif des litiges.

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine

Du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana

Du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

Du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource

Du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

Du 8 au 28 janvier 2018

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Bélizon » en Guyane, présentée par la société par actions simplifiée Amazone Gold

Du 8 au 28 janvier 2018

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

Du 8 au 28 janvier 2018

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM5 » en Guyane par la société Newmont LaSource

Du 8 au 28 janvier 2018

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina 2 » en Guyane, présentée par la société Sands Ressources

Du 8 au 28 janvier 2018

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2017

Consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Jusqu'au 27 novembre 2017

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Consultation de l'agence française anti-corruption sur sur le projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité

à partir du 5 octobre

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Basse Mana » en Guyane, présentée par la société Sudmine

du 2 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Kourou » en Guyane, présentée par la société Sudmine

du 2 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pata Maka » en Guyane, présentée par la société Bonaretto Metal Industries (B.M.I SAS)

du 2 octobre au 23 octobre 2017 inclus

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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Orapu » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

du 2 octobre au 23 octobre 2017 inclus

Participer à la consultation

Projet de contrat d'entreprise État-La Poste 2018-2022

Du 17 juillet au 15 septembre 2017

La direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances lance une consultation publique en vue de l’établissement du futur contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’État et le groupe La Poste qui doit être signé d’ici la fin de l’année 2017.

Cette consultation ouverte à tous vise à associer les citoyens, les usagers et les parties prenantes aux réflexions menées par l’État et La Poste, dans le cadre de la préparation en cours du prochain contrat d’entreprise 2018-2022.

Accéder à la consultation

Concertation en ligne autour de l'article 69 de la loi pour une République numérique

Du 8 février au 17 mars 2017

En application de l'article 69 de la loi pour une République numérique, l'Agence du numérique est chargée d'élaborer un document-cadre sur la stratégie des collectivités territoriales en matière d'usages et de services numériques. L'objectif de ces stratégies est de favoriser l'équilibre de l'offre de services numériques sur le territoire, ainsi que la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique.

Dans ce cadre, l'Agence du numérique a lancé une concertation en ligne hébergée sur la plateforme open source mise à disposition des administrations et collectivités par la mission Etalab, suite au Sommet pour un Gouvernement ouvert, que la France a accueilli en décembre 2016.

Collectivités territoriales, groupements d'acteurs, citoyens, structures de médiation numérique ou d'innovation, services de l'Etat, associations... : tous peuvent contribuer à la définition des grandes orientations en matière d'usages et de services numériques.

Le détail de la concertation

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Le détail de la consultation

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Kanbo » dans le département des Pyrénées-Atlantiques, présentée par la société Sudmine - 30/01/2017

Du 30 janvier au 17 février 2017

Le détail de la consultation

Modifié le 02/11/2018

Accéder aux consultations ouvertes

 

Les consultations

Vie-publique.frPour favoriser la participation aux consultations, le décret du 08/12/2011 prévoit qu’elles soient référencées sur le site www.vie-publique.fr
 

 

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