Accueil du portail › Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM5 » en Guyane par la société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM5 » en Guyane par la société Newmont LaSource - 08/01/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM5 » (Guyane) par la société Newmont LaSource.

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 8 janvier 2017 au 28 janvier 2018 inclus

Descriptif

La société Newmont LaSource a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant), dit « Permis NEM5 », d’une superficie d’environ 66,49 km², situé sur les territoires des communes de Mana et d’Iracoubo, en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 440 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Newmont LaSource immatriculée sous le numéro 382 461 325 au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé 62 Boulevard Pereire 75017 Paris, a été créée en 1991. Son capital social est de 12 955 710,60 euros. Son directeur général est M. Thierry Kaïoun.

Documents à consulter

  1. Lettre de demande du 12 juillet 2016 [PDF - 1,32 Mo]
  2. Dossier de demande [PDF - 27 Mo]
  3. Compléments du 29 mai 2017 [PDF - 7,66 Mo]
  4. Statuts [PDF - 512 Ko]
  5. Engagements du 19 juillet 2017 [PDF - 1,01 Mo]
  6. Carte au 1/50 000 [PDF - 894 Ko]

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr.

En savoir plus

Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches ?

Modifié le 12/01/2018
Partagez cet article !