Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Bélizon » en Guyane, présentée par la société Amazone Gold.
Période de consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 8 janvier 2017 au 28 janvier 2018 inclus
Descriptif
La société Amazone Gold a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes, dit « Permis Bélizon », d’une superficie d’environ 49,08 km², situé sur le territoire de la commune de Roura, en Guyane.
La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 350 300 euros.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société par actions simplifiée Amazone Gold immatriculée sous le numéro 791 652 399 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé 21, lotissement Elvina, 97354 Rémire-Montjoly, a été créée le 27 mars 2013. Son capital social est de 80 100 euros. Elle est présidée par M. Rémi Pernod.
Documents à consulter
- Lettre de demande du 12 octobre 2016 [PDF - 1,18 Mo]
- Lettre de changement de nom du 9 novembre 2016 [PDF - 253,38 Ko]
- Dossier de demande du 12 octobre 2016 [Fichier compressé - 54,5 Mo]
- Carte d’identité [PDF - 1,09 Mo]
- Carte au 1/25 000 [PDF - 1,72 Mo]
Comment participer ?
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr.
