Accueil du portailEntreprisesLa consultation #PACTE est en ligne : votez, commentez et faites vos propositions !

La consultation #PACTE est en ligne : votez, commentez et faites vos propositions !

15/01/2018

Le Gouvernement lance aujourd'hui une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Pendant trois semaines — jusqu'au 5 février — elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l’entreprise, d’apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur les propositions formulées. En éclairant les arbitrages du Gouvernement, elle devra l’aider à rédiger un projet de loi ambitieux, efficace et concret, qui doit donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois.

Lancement de la consultation publique sur le PACTE

La France ne manque pas de talents et de créateurs d’entreprises. Mais beaucoup de ces entreprises restent trop petites. Nous manquons de grosses PME et d’ETI, les entreprises de taille intermédiaire.

Il faut leur donner plus de facilité pour innover, pour exporter, pour créer des emplois.

Pour réussir la transformation économique de la France, promise par Emmanuel Macron, nous devons changer notre modèle pour faire grandir nos entreprises.

C’est tout l’objet du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : le PACTE.

Le PACTE, c’est aussi une méthode : travailler au plus près des attentes des Français.

La première étape a déjà eu lieu entre octobre et décembre : le Gouvernement a consulté les organisations professionnelles ; il a missionné des parlementaires et des chefs d’entreprises qui sont allés à l'écoute partout sur le territoire.

Plus de 600 institutions ou personnes ont été reçues et entendues.

Et maintenant ?

La deuxième étape, c'est la consultation publique !

Dès maintenant et jusqu'au 5 février, rendez-vous sur : www.pacte-entreprises.gouv.fr. Vous pourrez voter, commenter les propositions du gouvernement et faire vos propres contributions. Les ministres inviteront les principaux contributeurs au ministère de l'Économie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec eux.

Pour que cette loi réponde VRAIMENT à vos besoins, c'est le moment d'y participer !

 

Je participe à la consultation !

 

La démarche

Pour concevoir ce plan d’action, nous avons choisi une méthode : la co-construction. Ce choix répond à une conviction : que l’administration ne doit pas avoir le monopole de la fabrique des politiques publiques ; que c’est en partant du terrain, en prenant appui sur notre intelligence collective que nous ferons émerger les solutions les plus efficaces pour permettre à nos entreprises de déployer leur potentiel.

1e étape

C’est dans cette perspective que les ministres ont lancé le 23 octobre dernier (voir le dossier de presse du 23 octobre sur le lancement du PACTE) une large consultation auprès de tous les acteurs : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l’appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

En parallèle, six binômes ou trinôme parlementaire/chef d’entreprise ont été missionnés  sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés (voir la page spéciale sur la restitution des travaux des binômes sur le PACTE) :

  • Thème 1 : Création, croissance, transmission et rebond

Olivia Grégoire (députée de Paris) et Clémentine Gallet (présidente de Coriolis Composite)

  • Thème 2 : Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises

Stanislas Guerini (député de Paris) et Agnès Touraine (présidente de l’Institut Français des Administrateurs)

  •  Thème 3 : Financement des entreprises

Jean-Noël Barrot (député des Yvelines) et Alice Zagury (président de The Family)

  • Thème 4 : Numérisation et innovation

Célia de Lavergne (députée de la Drôme), Philippe Arraou (président d’honneur de l’Ordre des experts comptables) et Lionel Baud (PDG de Baud Industries)

  • Thème 5 : Simplification

Sophie Errante (députée de Loire-Atlantique) et Sylvain Orebi (PDG de Orientis)

  • Thème 6 : Conquête de l’international

Richard Yung (sénateur des Français de l’étranger) et Eric Kayser (artisan boulanger, PDG de Maison Kayser)

Retrouvez leurs principales propositions dans le dossier de presse

2e étape

Le Gouvernement lance désormais une large consultation publique en ligne sur www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Quelques principes de base pour cette consultation :

  • Toutes vos idées sont bienvenues. Les 31 propositions soumises par le Gouvernement sur cette plateforme ne sont ni définitives, ni exhaustives ! Le PACTE a vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines et vos propositions seront pour cela précieuses.
  • Argumentez autant que possible. Pour que vos idées soient mieux comprises, il est recommandé de formuler des arguments construits et de proposer des mesures concrètes.
  • N’oubliez pas les contraintes budgétaires.  Le Gouvernement devra en tenir compte. Une bonne proposition, c’est aussi une proposition que l’on peut financer !

>> Accéder à notre dossier #PACTE

Contribuer

Consultation publique ouverte à tous les citoyens. Du 15 janvier au 5 février 2018, vous avez la parole sur pacte-entreprises.gouv.fr. Participez !

 

A télécharger

Lancement de la consultation publique sur le PACTE – www.pacte-entreprises.gouv.fr, 15 janvier 2018 - [PDF, 143 Ko]

Trame de la consultation PACTE - [PDF, 460 Ko]

Dossier de presse : PACTE, restitution des travaux conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprise, 21 décembre 2017 -  [PDF, 230 Ko]

 

Vidéo

Lancement de la consultation

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