Une consultation publique est lancée jusqu’au 24 juillet sur la mise en place du chargeur universel en France pour les appareils électroniques portables d’ici fin 2024.
Afin d’harmoniser les interfaces de charge, la direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances met en consultation publique un projet de décret destiné au Conseil d’État. Celui-ci vise à imposer aux entreprises de proposer aux consommateurs une vente découplée de l’appareil électronique (téléphones portables, tablettes, consoles de jeux, etc.) et du chargeur.
Concrètement, dès la fin 2024, les professionnels devront mettre en vente séparément l'appareil et son chargeur de façon à éviter au consommateur l'achat d'un nouveau chargeur s'il dispose déjà d'un qui s'adapte à tous les appareils, et ce, dans une démarche à la fois économique et écologique.
Cette mise en consultation fait suite à une directive européenne soutenue et adoptée à l’unanimité par le Parlement.
Le consommateur sera informé de cette spécificité grâce à un pictogramme imprimé ou apposé sur l’emballage du produit. Une étiquette présente sur l’emballage de l’équipement précisera par ailleurs les spécifications relatives aux capacités de chargement des équipements radioélectriques et aux dispositifs de charge compatibles.
Une entrée en vigueur en décembre 2024
Un délai de mise en œuvre des obligations est laissé aux opérateurs économiques afin qu’ils puissent se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.
Le décret entrera donc en vigueur le 28 décembre 2024 pour certains équipements radioélectriques, tels que les téléphones portables et les tablettes, puis le 26 avril 2026 pour les ordinateurs portables.
Répondre à la consultation
Toute personne souhaitant réagir afin d'améliorer ce projet de texte peut le faire jusqu’au 24 juillet 2023.
Les contributions sont à envoyer à l’adresse suivante :
consultation-chargeur.universel[ @ ]finances.gouv.fr
Presse
Communiqué - Consultation publique sur la mise en place du chargeur universel en France - 21/06/2023