Ouverture d'une consultation publique pour l’attribution des fréquences pour la 5G

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La 5G, un enjeu stratégique

La 5G est un enjeu stratégique pour l’industrie française, la compétitivité de l'économie et des territoires, et pour des services publics rénovés. Dès l’horizon 2020, la 5G devrait représenter un bond technologique ouvrant la porte à une variété de nouveaux usages numériques pour le grand public et pour les entreprises.

La France sera au rendez-vous pour fournir des services 5G conformément à la feuille de route sur la 5G fixée par le Gouvernement en juillet 2018. Après un cadrage politique par le Gouvernement au printemps et une consultation publique sur le cahier des charges à l’été, l’autorité des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié ses propositions fixant les modalités et conditions d’attribution, le 21 novembre 2019. Le processus d’attribution sera officiellement lancé d’ici la fin de l’automne 2019, en vue d’une attribution finale des fréquences d’ici juin 2020.

Une consultation publique du 28 novembre au 12 décembre 2019

Pour lancer officiellement la procédure d’attribution, le Gouvernement doit à présent approuver par arrêté ces modalités d’attribution et en fixer les conditions financières, conformément aux dispositions prévues à l’article L. 42-2 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a donc soumis à la consultation, le 28 novembre, un projet d’arrêté qui fixe les modalités d’attribution proposées par l’arcep et le « prix de réserve d’un bloc de 50 MHz » - dit « bloc de service public » - attribuable contre engagements et le « prix de réserve d’un bloc de 10 MHz » attribuable dans le cadre d’enchères.

Un projet de décret précise l’ensemble des redevances exigibles au titre de l’utilisation de ces fréquences.

Agnès Pannier-Runacher :

« Ces modalités d’attribution élaborées avec l’Arcep constituent un mécanisme inédit en Europe : nous fixons des engagements de couverture en 5G bien plus ambitieux que dans d'autres pays, tout en valorisant correctement les fréquences, qui sont le patrimoine des Français ».

Presse

Communiqué : Agnès Pannier-Runacher lance la consultation enchères 5G - 28/11/2019 [PDF; 360 Ko]

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Projet d'arrêté relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre [PDF; 93,8 Ko]

Projet de décret relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes [PDF; 121 Ko]

Sur le site de la direction générale des Entreprises (DGE)