Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Basse Mana » par la société SUDMINE

Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Basse Mana » par la société SUDMINE.

​​​​​​Période de la consultation

La consultation a lieu du 27/03/2023 au 17/04/2023 inclus.

Descriptif

La société SUDMINE a déposé la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Basse Mana », d’une superficie d’environ 48 km², situé sur le territoire de la commune de Mana en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches de mines et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société SUDMINE est immatriculée sous le numéro 790 856 850 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans ; son siège social est situé 2 chemin du château, 45530 Seichebrières.​​​​​​

Documents à consulter

1. Lettre de demande

2. Dossier de demande

3. Compléments du 23 mai 2022

4. Compléments du 23 août 2022

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : 

consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Site mineralinfo.fr