Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Kourou », sur une surface réduite, par la société SUDMINE.
Période de la consultation
La consultation a lieu du 27/03/2023 au 17/04/2023 inclus.
Descriptif
La société SUDMINE a déposé la demande de première prolongation du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Kourou », d’une superficie réduite à environ 26.9 km², situé sur le territoire de la commune de Kourou en Guyane. La durée sollicitée est de 3 ans.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches de mines et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de de prolongation de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions de prolongation sont définis aux articles L.142-1 et suivants du code minier.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société SUDMINE est immatriculée sous le numéro 790 856 850 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans ; son siège social est situé 2 chemin du château, 45530 Seichebrières. >>
Documents à consulter
1. Lettre et dossier de demande
3. Compléments du 23 aout 2022
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :
consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr