Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif, d’hélium et substances connexes dit « Permis Sauve Terre H² » (département des Pyrénées-Atlantiques), présentée par la société TBH2 Aquitaine SAS.
Période de la consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 24/01/2023 au 20/02/2023 inclus
Descriptif
La société TBH2 Aquitaine SAS a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif, d’hélium et substances connexes dit « Permis Sauve Terre H² », d’une superficie d’environ 226 km², situé sur le territoire de quarante-trois communes du département des Pyrénées-Atlantiques. La durée sollicitée est de 5 ans.
L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
La société La société TBH2 Aquitaine SAS est immatriculée sous le numéro 913 022 935 au registre du commerce et des sociétés de Pau, dont le siège social est situé 4 allée Catherine de Bourbon, 64000 Pau.
Documents à consulter
- Lettre de demande du PER Sauve Terre H²
- Identification du demandeur
- Capacités techniques et financières
- Documents cartographiques
- Mémoire technique
- Notice d’impacts
- Programme de travaux
- Carte au 100 000e
- Carte au 50 000e
- Résumé non technique
Comment participer
Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr
