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Congé pour le conjoint en cas d'hospitalisation d'un enfant

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics , et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès d' Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’engagent à ce que le congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de l’enfant dès après la naissance, notamment en cas de prématurité, puisse bénéficier aux fonctionnaires à l’automne 2020.

 

©Elizaveta / Stock.Adobe.com

Premier bilan de la mesure

Depuis le 1er juillet 2019, les pères bénéficient d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de leur enfant. La durée de ce congé s’ajoute au congé paternité existant, d’une durée :

  • de 11 jours,
  • 18 jours en cas de naissance multiple.

La mesure a bénéficié à 3 868 pères ou conjoints pendant la première année de sa mise en œuvre, entre juillet 2019 et mai 2020. Le déploiement rapide de la mesure confirme notamment :

  • les besoins d’accompagnement des parents d’enfants prématurés,
  • la reconnaissance au sein de la société de l’importance de la place des pères ou des conjoints aux côtés des mères et de leurs enfants.

L'extension à la fonction publique

Le congé supplémentaire de 30 jours sera ouvert aux fonctionnaires à l’automne 2020. L’extension de ce dispositif à la fonction publique est prévue par une ordonnance sur laquelle les organisations syndicales seront prochainement consultées.

Un accompagnement de l'enfant

Ce congé bénéficie au père ou au conjoint de la mère pendant la période d’hospitalisation de l’enfant, consécutivement à sa naissance, dans un service spécialisé :

  • unités de soins de néonatalogie réalisant des soins intensifs, 
  • unités de réanimation néonatales.

Il permet au père ou au conjoint d’être présent pour accompagner son enfant et soutenir la mère pendant cette période difficile.

Les modalités d'indemnisation

Les modalités d’indemnisation de ce congé de 30 jours sont les mêmes que celles du congé paternité actuel :

  • le versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants,
  • l'attribution d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles

Elles garantissent, comme le congé parental actuel, un remplacement quasi-intégral du salaire. 

Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales de 2018 relatif au congé paternité

Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales de 2018 relatif au congé paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate rencontrée par les parents d’enfants dont l’état de santé nécessite une prise en charge à l’hôpital dans un service spécialisé à leur naissance, à l'image des soins intensifs et de la réanimation.

Le même rapport recommandait, en outre, d’allonger d’une manière générale la durée du congé paternité d’une à deux semaines à l’instar des décisions prises dans d’autres pays européens comme l'Espagne, le Portugal, ou encore les Pays du Nord de l’Europe. Adrien Taquet et le Gouvernement travaillent sur l’ensemble de ces recommandations dans le cadre du projet des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant.

En savoir plus 

Les 1000 premiers jours de l’enfant                         

Presse

Communiqué Congé pour le conjoint en cas d'hospitalisation d'un enfant : le Gouvernement fait un premier bilan de la mesure et annonce l'élargissement aux fonctionnaires 01/07/2020 [PDF ; 135 Ko]

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