[Vidéo] Conférence "Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives"

Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles douaniers côté européen à la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance organise la conférence ministérielle « Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives » visant à mutualiser le retour d’expérience de douanes et d’entreprises européennes sur les nouveaux processus douaniers introduits pour gérer la sortie du Royaume-Uni du marché unique et à envisager de nouvelles pistes d’amélioration et d’approfondissement des dispositifs existants.

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FAQ - Conférence « Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives »

L’introduction d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, et de Gerassimos Thomas, directeur général de la fiscalité et de l’union douanière à la Commission européenne, sera suivie par deux tables rondes.

Celles-ci seront modérées par des experts douaniers issus des secteurs public et privé européens et animées par des intervenants de la Commission européenne, des administrations des douanes belge, française et néerlandaise, de la direction générale du Trésor, ainsi que des représentants de fédérations et d’entreprises de dimension européenne.

Dresser le bilan des impacts économiques du Brexit et des moyens mis en œuvre par les autorités publiques et les opérateurs économiques

Une première table ronde aura pour objectif de tirer un bilan conjoint « douanes-entreprises », un an après la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’Union douanière, et alors que ce dernier poursuit toujours la réintroduction progressive des formalités et contrôles applicables aux marchandises à l’entrée sur son territoire.

Elle permettra de valoriser les actions solidairement mises en place par les douanes européennes, avec l’appui de la Commission européenne et des gestionnaires d’infrastructures (ports, compagnies maritimes, Tunnel sous la Manche) pour :

  • accompagner les entreprises face à cette échéance inédite,
  • permettre aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires en matière douanière de manière simplifiée,
  • veiller à la fluidité des échanges grâce aux dispositifs innovants mis en place dans les États membres, à l’instar de la « frontière intelligente » déployée par la Douane française sur la façade Manche – Mer du Nord.

camion

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3.6
millions

Nombre de camions qui ont franchi la frontière franco-britannique via la frontière intelligente en 202.

Éclairer les futurs enjeux de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à la lumière des besoins des opérateurs économiques

Cette seconde table ronde visera à mettre en perspective les possibilités offertes par l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 au regard des besoins des entreprises. Ce sera aussi l’occasion de voir comment les entreprises ont fait face aux premières semaines de rétablissement des formalités et contrôles douaniers britanniques depuis le 1er janvier 2022.

Cette séquence permettra également aux acteurs du secteur privé (importateurs, exportateurs, chargeurs, transporteurs, déclarants, etc.) de faire part de leurs attentes et d’exprimer leurs besoins afin de poursuivre l’optimisation de l’utilisation des services par les douanes européennes.

L’objectif est notamment de diversifier les dispositifs d’accompagnement proposés aux opérateurs pour leur permettre de poursuivre et développer leurs échanges avec le marché britannique.

formalités

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54
%

Augmentation du nombre de formalités douanières déposées en France en 2021 par rapport à 2019.

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics :

Le Brexit a été minutieusement préparé par les douanes des États membres. Il nous a rappelé que le cœur de la construction européenne est l’union douanière et le marché intérieur qui garantissent, en même temps, la libre circulation des marchandises et la protection des consommateurs européens. En 2021, ce sont plus de 3,6 millions de camions qui ont franchi la nouvelle frontière de l’Union entre la France et le Royaume-Uni, grâce au système de frontière intelligente qui a permis de maintenir les flux économiques internationaux.

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