Commerce : un programme de reconquête en zone rurale

Un dispositif national de soutien au commerce rural a été lancé en 2023 afin d'encourager la création de commerces dans des communes qui en sont dépourvues. Présentation.

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Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural a été lancé en 2023. Ce programme est destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues.

Jusqu’à 80 000 euros par projet

La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 1980, selon les données de l’Insee, 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun commerce. Elles sont aujourd’hui 21 000, soit 62 % des communes françaises, à en être dépourvues.

Une enveloppe de 12 millions d’euros est allouée pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation de commerces en ruralité.

L’État apporte un soutien à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 euros par projet.

Un guichet ouvert depuis mars 2023

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés doivent toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.

Le guichet auprès des préfectures est ouvert depuis le mois de mars 2023. Il appartient aux intéressés de se signaler à leur Préfecture de département, qui est chargée d’identifier et d’instruire les projets.

Pour les commerces sédentaires

  • L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local peuvent être pris en charge à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 euros,
  • peuvent s’ajouter 20 000 euros pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 euros si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Pour les commerces non-sédentaires

La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 euros.

Consulter le cahier des charges 

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